Nouveau conducteur
Cours de conduite obligatoire
Les mesures s'adressent à toute personne qui n'est pas titulaire ou qui n'a jamais été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5 ou d'un permis probatoire.
La période pendant laquelle une personne doit être titulaire du permis d'apprenti conducteur d'un véhicule de promenade (classe 5) est de 12 mois pour tous.
Cette mesure a pour but de favoriser davantage l'acquisition d'une expérience de la conduite en présence d'un accompagnateur.
De par son inexpérience, tout nouveau conducteur - quel que soit son âge - est plus à risque d'être impliqué dans une collision pendant ses premières années de conduite. Par conséquent, le permis probatoire est obligatoire pour tous, pour une durée de 24 mois.
Cinq étapes à franchir avant d'obtenir un permis de conduire de la classe 5
- Inscription au cours de conduite
- Obtention du permis d'apprenti conducteur
- Réussite de l'examen théorique
- Réussite de l'examen pratique
- Obtention d'un permis probatoire
Règlementation sur la limitation des passagers
Le conducteur d’un véhicule routier qui est titulaire d’un permis probatoire de classe 5, tel que déterminé par règlement, et qui est âgé de 19 ans ou moins est assujetti aux règles suivantes la première année qui suit la délivrance de son permis :
1° pendant les six premiers mois, il ne peut transporter, au cours de la période comprise entre minuit et cinq heures, qu’un seul passager âgé de 19 ans ou moins;
2° pendant les six mois suivants, il ne peut transporter, au cours de la période comprise entre minuit et cinq heures, que trois passagers âgés de 19 ans ou moins.
Les règles prévues au premier alinéa ne s’appliquent pas si l’un des passagers est titulaire depuis au moins deux ans d’un permis de conduire valide de la classe appropriée à la conduite du véhicule, s’il prend place au côté du conducteur et s’il est en mesure de lui fournir aide et conseil.
Pour l’application du premier alinéa, il n’est pas tenu compte, dans le calcul du nombre de passagers, un membre de la famille immédiate du conducteur.
Le conducteur qui ne respecte pas cette règle recevra une amende de 200$ plus les frais applicables.
Les permis d'apprenti conducteur et probatoire font l'objet d'une réglementation plus sévère concernant les points d'inaptitude et l'alcool au volant.
- Le titulaire d'un permis probatoire, comme celui d'un permis d'apprenti conducteur, dispose d'une limite de 4 points d'inaptitude seulement. Une fois cette limite franchie, le permis est suspendu pour 3 mois
- De plus, le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur, comme celui d'un permis probatoire, commet une infraction s'il prend la route après avoir consommé ne serait-ce qu'une goutte d'alcool. Pour cette infraction au Code de la sécurité routière, 4 points d'inaptitudes sont inscrits au dossier de conduite, donc le permis est automatiquement suspendu pour 3 mois. Le Code prévoit aussi une amende de 300 $ plus les frais
Par ailleurs, s'il est reconnu coupable de conduite avec un taux d'alcool de 80 mg par 100 ml de sang (0,08) ou plus, le conducteur commet également une infraction au Code criminel.
