Cellulaire au volant

Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier et à tout cycliste de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage, sauf dans les cas suivants:

1° le conducteur du véhicule routier utilise un dispositif mains libres*;

2° le conducteur du véhicule routier ou le cycliste consulte l’information affichée sur un écran d’affichage, y compris celui d’un appareil portatif, ou actionne une commande de l’écran alors que celui-ci satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :

a) il affiche uniquement des informations pertinentes pour la conduite du véhicule ou liées au fonctionnement de ses équipements usuels;

b) il est intégré au véhicule ou installé sur un support, amovible ou non, fixé sur le véhicule;

c) il est placé de façon à ne pas obstruer la vue du conducteur du véhicule routier ou du cycliste, nuire à ses manœuvres, empêche le fonctionnement d’un équipement ou en réduire l’efficacité et de manière à ne pas constituer un risque de lésion en cas d’accident;

d) il est positionné et conçu de façon à ce que le conducteur du véhicule routier ou le cycliste puisse le faire fonctionner et le consulter aisément.

De plus, le conducteur du véhicule routier ou le cycliste qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil portatif est présumé en faire usage.

Par contre, cette interdiction ne s'applique pas au conducteur d'un véhicule d'urgence dans l'exercice de ses fonctions (Ex. : un policier, un pompier ou un ambulancier).

Le fait de conduire avec l'appareil en main constitue une infraction, passible d'une amende de 300 $, plus 5 points d'inaptitude.

Pour utiliser légalement et en toute sécurité votre appareil téléphonique, vous pouvez :

• garer votre véhicule à un endroit prévu pour ce faire, ou encore, en cas d’urgence, dans une entrée ou une sortie d'autoroute
• utiliser un appareil mains libres

* Si les appareils dotés d'un dispositif « mains libres » sont permis, ils demeurent néanmoins une source de distraction importante pour le conducteur, susceptible d'entraîner des collisions qui auraient pu être évitées. On entend par « dispositif mains libres » un dispositif permettant de faire fonctionner un appareil, notamment un téléphone cellulaire, au moyen d’une commande vocale ou d’une commande manuelle simple que le conducteur peut actionner sans être distrait de la conduite de son véhicule