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Montréalais

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Accès aux documents du SPVM

Archives et accès à l’information

Comment présenter une demande d’accès à l’information?

Pour demander une copie de tout document opérationnel détenu par le SPVM (rapport d’événement, appels logés au 911, rapport d’accident…) vous pouvez remplir le formulaire créé à cet effet ou adresser une demande écrite comportant :

  • vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance…)
  • une signature manuscrite
  • une copie d’une pièce d’identité émise par un gouvernement (par exemple : carte d’assurance maladie, passeport, permis de conduire). La copie doit être facilement lisible.
  • les frais nécessaires au traitement de la demande (*voir la section « Les frais exigibles » ci-dessous)

Celle-ci doit-être la plus précise possible pour permettre d’identifier et retrouver les documents souhaités.

  • Si vous désirez obtenir un rapport d’événement ou un rapport d’accident, précisez :          

Le numéro d’événement si vous le connaissez
La nature de l’événement (accident, voie de fait, méfait…)
La date ou la période à laquelle a eu lieu l’incident
L’adresse de l’incident

  • Si vous désirez obtenir des appels faits au 911 précisez :

         Le numéro de l’appel si vous le connaissez
         La nature de l’événement (accident, voie de fait, méfait…)
         La date ou la période où a eu lieu l’incident
         L’adresse où a eu lieu l’incident
         Le numéro de téléphone à partir duquel a été logé l’appel

Attention : si vous souhaitez obtenir une copie de l’enregistrement audio d’un appel, cela occasionnera des frais supplémentaires.

Pour demander une copie de tout document administratif détenu par le SPVM (tableau, rapport ou liste) vous devez nous adresser une demande écrite comportant :

  • vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
  • indiquer les documents recherchés. La demande doit-être la plus précise possible pour permettre d’identifier et retrouver les documents souhaités. 

Pour ce type de demande, vous n’avez pas besoin de nous envoyer une copie de pièce d’identité.

Où adresser la demande?

Vous pouvez nous faire parvenir la demande par :       

Archives et accès à l’information
5000, rue d’Iberville, porte B-135
Montréal (Québec)  H2H 2S6

*Attention: ceci est une adresse postale. Il n'y a pas de comptoir de service à la clientèle.

Les frais exigibles

Veuillez prendre note que des frais sont exigibles [1] pour la reproduction des documents suivants :

  • Rapport d’événement : 16,25 $
  • Carte d’appel d’un appel fait au 911 : 0,40 $ la page
  • Enregistrement audio : 16,25 $ la disquette
  • Copie de documents administratifs : 0,40 $ la page

Par exemple, si vous souhaitez obtenir :

  • 1 rapport d’événement à 16,25 $
  • 1 carte d'appel de 3 pages à 0,40 $ la page
  • 1 enregistrement audio d’un appel fait au 911 à 16,25 $ 

Les frais s’élèveront à 33,70 $ (ces frais sont exempts de taxes).

Afin de vous acquitter des frais, plusieurs solutions vous sont proposées :

  • Le chèque de banque libellé à l’ordre de la ville de Montréal
  • Le mandat postal libellé à l’ordre de la ville de Montréal
  • La carte de crédit

Le fait de présenter une demande d’accès ne vous assure pas l’obtention des documents demandés.

En effet, le SPVM pourrait refuser de communiquer un document ou d’en confirmer l’existence s’ils contiennent des renseignements pouvant, à titre d’exemple, entraver le déroulement d’une enquête, dévoiler des méthodes d’enquêtes, mettre en péril la sécurité d’une personne ou causer préjudice à une personne qui a fourni le renseignement ou qui en fait l’objet.

Le délai

Le délai de réponse prévu par la Loi sur l’accès est au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception de la demande, soit en donnant accès aux documents demandés soit en expliquant pourquoi ils ne sont pas accessibles ou en dirigeant le requérant à l’organisme compétent.

Dans certains cas, un délai supplémentaire de 10 jours peut être requis pour traiter une demande.

Les recours

Si votre demande est refusée en tout ou en partie ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, il est possible d’adresser une demande de révision à la Commission d'accès à l'information.

Bureau Accès Montréal (BAM)

Pour demander une copie d’un rapport d’accident sans blessé, vous pouvez faire votre demande à un Bureau d’Accès Montréal (BAM), près de chez vous. Le délai de traitement est d’environ 10 jours. Les frais sont également de 16 $.

La liste des points de service à la clientèle se trouve sur internet : www.ville.montreal.qc.ca  ou par téléphone au 514-872-0311.

Coroner

Lorsque le décès a fait l’objet d’une enquête du coroner, le SPVM ne peut en aucun cas communiquer une copie de son rapport. En effet, seul le coroner en chef, avec la permission expresse du ministre de la Sécurité publique, peut communiquer un rapport de police annexé au rapport du coroner.

Il est néanmoins possible d’obtenir une copie du rapport d’enquête du coroner.

Ainsi, toute demande concernant une mort violente ou un décès autre que naturel doit être adressée à :                                              

Bureau du coroner
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier        
Québec (Québec)  G1V 5B1

Sans frais : 1-866-312-7051
Télécopieur : 418-528-2634
Courriel : acces.information.coroner@coroner.gouv.qc.ca


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