La police des

Montréalais

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Accès à l'information

Que vous soyez citoyen ou journaliste

Pour demander une copie d’un rapport d’événement ou une attestation d’intervention du Service de police dans lequel vous n’êtes pas le plaignant ou si vous désirez demander des copies d’autres documents, par exemple, des historiques d’appels ou des résultats d’alcoolémie, vous devez adresser votre demande écrite et signée, par courrier ou par télécopieur, à l’attention de :

Responsable de l’accès à l’information SPVM

Section des archives
5000, rue d’Iberville
Porte B.135
Montréal (Québec)  H2H 2S6
Télécopieur : 514-280-2985
Téléphone : 514-280-2970

Veuillez suivre les consignes suivantes lorsque vous rédigez votre demande d’accès à l’information. Celle-ci doit être la plus précise possible, pour permettre d’identifier et retrouver les documents.

Si vous désirez demander une copie d’un rapport d’événement, vous devez fournir : 

  • Le numéro de l’événement 
  • Si vous n’avez pas ce numéro, vous devez nous fournir votre date de naissance afin que des recherches soient effectuées pour le retrouver

Si vous désirez demander un historique d’appel, vous devez fournir : 

  • Le numéro de l’appel 
  • Si vous n’avez pas le numéro de l’appel, vous devez indiquer les dates exactes ou les mois et l’endroit où les policiers se sont rendus 
  • Si vous avez appelé d’un cellulaire vous devez fournir le numéro ainsi que le nom de la compagnie qui fournit le service et de quel endroit vous avez placé l’appel et pour quel endroit

Vous devez indiquer votre nom, adresse actuelle complète, ainsi que votre numéro de téléphone et ne pas oublier d’apposer votre signature au bas de votre lettre

Veuillez prendre note que des frais sont exigibles pour la reproduction des documents dont vous désirez obtenir copie. 

Dans tous les cas, joindre une copie d’une pièce d’identité émise par un gouvernement, par exemple : une carte d’assurance maladie, un permis de conduire ou un passeport. La pièce d’identité doit avoir votre signature et votre photo et la copie doit être facilement lisible.

Veuillez prendre note le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 30 jours.

Restrictions au droit d’accès
Le SPVM pourrait refuser de communiquer un document ou d’en confirmer l’existence s’il contient notamment des renseignements pouvant, à titre d’exemple, entraver le déroulement d’une enquête, dévoiler des méthodes d’enquêtes, mettre en péril la sécurité d’une personne ou causer préjudice à une personne qui a fourni le renseignement ou qui en fait l’objet.

Renseignements nominatifs
Les renseignements nominatifs sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, par exemple : l’âge, le sexe, la couleur de la peau et des cheveux, le curriculum vitae, etc.

Ces renseignements sont confidentiels sauf dans certains cas prévus par la loi. Leur divulgation ne peut donc être autorisée que par la personne qu’ils concernent. C’est un des rôles du responsable de l’accès aux 
documents des organismes publics de les protéger.


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