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Nouveaux arrivants et demandeurs d’asile

Immigrer à Montréal ou vous y installer durant votre demande d’asile est certainement l’un des projets les plus marquants de votre vie. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) vous souhaite la bienvenue. Vous pouvez compter sur notre soutien en cette période de changement et d’adaptation.

Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît que la loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les incapacités. La violence est interdite sous toutes ses formes.

Le SPVM est un service de police municipal. Les policiers assurent la sécurité des citoyens. Ils veillent également au respect des lois et des règlements en vigueur. Ainsi, ils protègent la vie et les biens des personnes; maintiennent la paix et la sécurité publique; préviennent et combattent le crime. Lors d’une situation qui nécessite l’aide de policiers, n’hésitez pas à faire appel à eux.

Dans cette page, vous trouverez des informations pratiques visant à vous sensibiliser, entre autres :

  • au rôle des policiers et aux services qu’ils offrent pour votre sécurité;
  • à certains aspects de la Charte des droits et libertés de la personne, des lois et des règlements municipaux;
  • à la prévention de la fraude et du vol;
  • aux ressources d’aide à votre disposition.

Vous pouvez également consulter le dépliant ci-dessous dans différentes langues :
En français (PDF)
En anglais (PDF)
En espagnol (PDF)

SPVM EN BREF

Le SPVM est le deuxième service de police municipal en importance au Canada.

  • Il dessert l’ensemble de l’île de Montréal, soit un territoire d’une superficie de 496 km2, où habitaient, en 2016, environ deux millions de Montréalais. [1]
  • Il compte un poste de police dans 30 différents secteurs (aussi appelé poste de quartier), une unité à l’aéroport et une autre dans le métro.
  • Près de 645 000 habitants de Montréal sont nés à l’étranger, soit plus du tiers des Montréalais.[2]

Environ 6000 employés civils et policiers travaillent ensemble pour répondre aux besoins des citoyens en matière de sécurité.

  • Des 4 500 policiers environ, 66% sont des hommes et 34% des femmes policières.
  • De ce nombre, 13% des policiers sont issus des minorités visibles, ethniques et autochtones.

Code de déontologie des policiers du Québec

Les policiers accomplissent leur travail en respectant les droits et libertés des citoyens et un code de déontologie détermine leurs devoirs et normes de conduite dans leurs rapports avec le public dans l’exercice de leurs fonctions.

Si vous commettez une infraction ou enfreignez la loi, les policiers sont tenus d’intervenir et d’exercer des pouvoirs prévus par la loi ou reconnus par les tribunaux.

En tout temps, si vous êtes en désaccord avec une intervention policière, vous avez le droit de la contester ou de porter plainte au Bureau du service aux citoyens du SPVM ou au Bureau du Commissaire à la déontologie policière.

Pour en savoir +

Découvrir le SPVM : L’organisation - Le travail policier
Pour trouver votre poste de quartier
Plainte contre le SPVM
Politique sur les interpellations policières 

EN CAS D’URGENCE : 9-1-1

Si votre vie, votre santé, votre sécurité ou celle d’une autre personne est en danger, vous devez immédiatement composer le 9-1-1. Ce numéro de téléphone peut être composé gratuitement de n’importe où, même d’un cellulaire sans forfait et d’une cabine téléphonique payante.

Quand le préposé aux communications d’urgence répond, vous devez minimalement dire le mot « police », « pompier » ou « ambulance », en français ou en anglais, afin que les bons premiers répondants vous soient envoyés.

Sur l’île de Montréal, le 9-1-1 est le numéro de téléphone qu’il faut composer pour obtenir les services d’urgence concernant :

  • la police;
  • un incendie;
  • l’ambulance (Urgences-santé);
  • l’électricité (Hydro-Québec);
  • le gaz naturel (Énergir);
  • les travaux publics;
  • la garde côtière.

Composez le 9-1-1 en cas de toute urgence. Cependant, il ne s’agit pas d’un service d’information.

Si ce n’est pas urgent, vous pouvez communiquer directement avec votre poste de quartier (PDQ) en composant le 514 280-01XX (XX correspond au numéro du PDQ). Afin de connaître le poste de quartier de votre secteur ou lui écrire, rendez-vous à : spvm.qc.ca.

N’hésitez pas à rapporter aux policiers tout incident qui pourrait compromettre votre sécurité ou celle d’une autre personne et ce, quel que soit votre statut. Soyez assuré que toute demande faite auprès du Service de police de la Ville de Montréal n’affectera pas vos démarches de nouvel arrivant ou de demandeur d’asile au Canada puisque les policiers ont pour mission de s’assurer que votre droit de vivre librement et sécuritairement soit respecté.

Pour en savoir +
9-1-1

DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

« Tous les individus sont égaux en valeur et en dignité, peu importe leur âge, sexe, origine ethnique ou nationale, race ou couleur, langue, religion, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état civil, condition sociale, convictions politiques, grossesse, handicap ou moyen de pallier ce handicap. »[1]

Autorité parentale

Au Québec, les parents ont des droits et des obligations envers leurs enfants. Les père et mère ont à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation. Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant. Cette autorité parentale leur donne le droit de prendre toutes les décisions nécessaires dans le meilleur intérêt de leur enfant.

Peu importe les circonstances, il est strictement interdit de donner une punition à un enfant pouvant causer des blessures, avec des objets comme une ceinture, une règle, un soulier ou un autre objet, des gifles et des coups à la tête, des traitements dégradants ou inhumains[2].

Lorsque les parents n'agissent pas dans le meilleur intérêt de leurs enfants, la Loi sur la protection de la jeunesse s'applique. Si la sécurité ou le développement d’un enfant de moins de 18 ans est considéré comme compromis, cette situation doit faire l'objet d'un signalement àla Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Exemples

  • Enfant en bas âge laissé seul à la maison
  • Enfant âgé de moins de 12 ans n’allant pas à l’école

Non à la violence!

La violence, c'est contraindre une personne à agir contre sa volonté, en employant la force, l'intimidation ou la peur pour la contrôler ou la dominer. Elle peut être physique, verbale, sexuelle, psychologique et économique. Toute action de violence pourrait amener des accusations criminelles.

Violence conjugale et intrafamiliale

Toute forme de violence au sein d’un couple ou d’une famille pourrait entraîner des accusations criminelles. Si vous êtes victimes de violence conjugale ou intrafamiliale, vous n’avez pas à tolérer une telle situation. Il faut briser le silence et dénoncer. Vous pouvez faire appel à la police sans crainte. Composez le 9-1-1.

Les policiers du SPVM viennent en aide à toute personne victime de violence. Leur premier devoir est de secourir la victime et d'assurer sa sécurité et celle de ses proches. Si vous êtes victime, ils vous mettront à l’abri. En collaboration avec les services sociaux, ils vous dirigeront vers des ressources qui vous viendront en aide.

Si vous êtes témoin d’actes criminels commis dans un contexte conjugal, familial ou autre, composez immédiatement le 9-1-1. Il en va de la sécurité de la victime.

Crimes et incidents haineux

Crime haineux : Acte criminel motivé ou soupçonné d’être motivé par la haine

Incident haineux : Acte non criminel pouvant affecter le sentiment de sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes

Un crime haineux et un incident à caractère haineux peuvent être basés sur la race; l’origine nationale ou ethnique; la langue; la couleur; la religion; le sexe; l’âge; l’incapacité mentale ou physique; l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire.

Si vous êtes victime ou témoin d’un crime haineux, composez immédiatement le 9-1-1.

Pour signaler un incident à caractère haineuxcliquez ici afin de remplir un rapport de police en ligne.

Pour en savoir +
Crime haineux et incident à caractère haineux
Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)
Violence conjugale et intrafamiliale

CONDUITE AUTOMOBILE

Conduite automobile et documents obligatoires

Pour conduire au Québec, il faut obligatoirement avoir ces trois documents valides, soit: un permis de conduire en français ou en anglais, un certificat d’immatriculation et un certificat d’assurance pour les dommages matériels.

Si vous avez un permis international et qu’il est valide, il sera accepté pendant 180 jours à compter de votre date d’arrivée au Québec.

Pour obtenir un permis de conduire, il faut avoir au moins 16 ans et passer un test de conduite à la Société d’assurance automobile du Québec, mais seulement lorsque votre statut d’immigration est régularisé.

La conduite automobile est réglementée par le Code de sécurité routière et des amendes sont reliées à chacune des infractions.

Pour en savoir +

Alcool et drogue au volant
Règles de circulation pour automobilistes
Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)

CONSEILS DE PRÉVENTION

Logement

Un propriétaire vous demande de lui verser un important montant d’argent pour réserver un logement. Que faire ?

  • Demandez au propriétaire de visiter le logement que vous allez louer, et non pas un logement voisin ou similaire.
  • Ne donnez aucun montant d’argent sans obtenir un reçu et avoir signé un bail avec la bonne adresse et le numéro du logement que vous avez visité.
  • Si vous donnez un montant d’argent pour réserver un logement, assurez-vous qu’il ne dépasse pas le montant du premier mois de location.

Demande d’immigration ou d’asile

Un représentant en immigration vous appelle et vous demande de l’argent, ou un paiement de quelque nature que ce soit, pour accélérer le traitement de votre demande. Que faire ?

  • Posez des questions. Prenez votre temps.
  • Avant de faire quoi que ce soit ou de donner de l’argent, informez-vous. Demandez des recommandations à des personnes ou à des intervenants en qui vous avez confiance.
  • Assurez-vous que ce représentant a un permis pour exercer et donner des conseils.
  • Si vous êtes une victime d’une fraude, veuillez appeler la police dès que possible.

Plusieurs sites Internet offrent des services d’immigration ou de citoyenneté pour lesquels vous devez payer. Certains de ces sites vous donnent accès à des représentants autorisés, car ils sont membres du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

D’autres sites pourraient vous offrir de fausses garanties telles qu’un traitement accéléré de votre demande ou des emplois : méfiez-vous. Si vous choisissez un représentant rémunéré non autorisé, votre demande pourrait être retournée. Soyez vigilant !

Il n’est pas obligatoire de retenir les services d’un représentant, d’un consultant ou d’un avocat pour vous aider à remplir votre demande et la décision vous appartient. Si vous suivez le guide d’instructions fourni dans les trousses de demande, vous pouvez remplir les formulaires requis et les présenter, tel que demandé.

Pour en savoir +
Accueil des demandeurs d’asile (PRAIDA)
Fraude - Location d’un logement
Vol d’identité

RESSOURCES D’AIDE

Accueil et intégration

Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA)
Possibilité d’interprètes en plusieurs langues
Lundi au vendredi, 8h à 17h
514 484-7878, poste 65
ciussscentreouest.ca/programmes-et-services/habitudes-de-vie-et-prevention/praida-demandeurs-dasile/

Conduite automobile

Société de l’assurance automobile du Québec
Permis de conduire, certificat d’immatriculation et carte d’assurance maladie
514 873-7620
saaq.gouv.qc.ca 

Fraude et vol

Centre antifraude du Canada
Pour signaler une fraude
1 888 495-8501
antifraudcentre-centreantifraude.ca

Immigration

Gouvernement du Québec
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
Services pour les nouveaux arrivants
514 864-9191
immigration-quebec.gouv.qc.ca

Gouvernement du Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete
Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada 

Informations juridiques et recours

Aide juridique
Services juridiques gratuits
514 864-2111
aidejuridiquedemontreal.ca

Bureau du Commissaire à la déontologie policière
Droits et recours pour contester une intervention policière ou porter plainte
514 864-1991, poste 0
comite.deontologie.gouv.qc.ca 

Bureau du service aux citoyens du SPVM

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec
Vos droits et recours selon la Charte
1 800 361-6477
cdpdj.qc.ca 

Éducaloi
Lois et règlements du Québec
educaloi.qc.ca
Être parent : educaloi.qc.ca/categories/etre-parent/ 

Office de la protection du consommateur
Vos droits et recours en tant que consommateur
514 253-6556
opc.gouv.qc.ca 

Logement

Tribunal administratif du logement
Droits et obligations des locataires et locateurs
514 873-2245
tal.gouv.qc.ca 

Référence à des services communautaires et sociaux

211 Grand Montréal
Bottin des ressources sociocommunautaires de l’Île-de-Montréal
Multilingue (200 langues)
Composer le 2-1-1
211qc.ca 

Soutien psychosocial

Info-Social 811
Service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel
24 h sur 24 – 7 jours sur 7
Pour joindre rapidement un intervenant psychosocial
Composer le 8-1-1
quebec.ca/sante/trouver-une-ressource/info-social-811/ 

SOS violence conjugale
Accueil, évaluation, information, sensibilisation, soutien et référence
Services gratuits, anonymes et confidentiels (violence conjugale et intrafamiliale)
24 h sur 24 – 7 jours sur 7
1 800 363-9010
sosviolenceconjugale.ca 

En cas d’urgence, composez le 9-1-1.
spvm.qc.ca