Accueil Trouver de l'information Déposer une plainte contre un policier ou un employé civil

Déposer une plainte contre un policier ou un employé civil

Plusieurs mécanismes permettent aux citoyens de déposer une plainte contre un policier du SPVM ou l’un de ses employés civils. Il faut savoir que l’encadrement législatif et réglementaire est différent dans les deux cas.  

DÉPOSER UNE PLAINTE AU SPVM CONTRE UN POLICIER

Les policiers du SPVM accomplissent leur travail dans une perspective de maintien du lien de confiance citoyens-policiers. Pour ce faire, ils effectuent leurs interventions dans le respect des droits prévus par les chartes. Ils observent également les règles édictées par la Loi sur la police, le Code de déontologie policière et le Règlement sur la discipline interne des policiers et policières du SPVM.

Tout citoyen peut déposer une plainte directement sur le site Internet du SPVM et elle sera reçue par le Bureau du service à la clientèle du SPVM. Il peut aussi le faire en se rendant ou en appelant à son poste de quartier.

La plainte est acheminée au responsable de l’unité où travaille le policier.

Le responsable de l’unité communique avec le plaignant dans un délai maximum de 72 heures afin de cerner la nature de la plainte. Il assure le suivi du traitement de la  plainte et informe le plaignant des mesures prises.

La plainte est acheminée au Service des affaires internes si elle touche l’une des dispositions du Règlement sur la discipline interne des policiers et policières du SPVM.

Si la plainte vise un acte qui contrevient au Code de déontologie des policiers du Québec, le SPVM informe par écrit le citoyen des droits accordés par la Loi sur la police de déposer une plainte au Commissaire à la déontologie policière. De plus, il informe le Commissaire de la plainte reçue en lui adressant une copie de cet écrit.

Selon la nature de la plainte, elle peut être transférée aux instances appropriées (p. ex. : Bureau des enquêtes indépendantes, Directeur des poursuites criminelles et pénales).

> Communiquez avec le SPVM si vous désirez porter plainte

DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D'UN ORGANISME INDÉPENDANT

Déposer une plainte contre un policier du SPVM auprès d'un organisme indépendant

Commissaire à la déontologie policière           

Le Commissaire à la déontologie est un organisme gouvernemental indépendant. Il reçoit et examine les plaintes formulées à l'endroit des policiers, des agents de protection de la faune, des constables spéciaux, des contrôleurs routiers et des enquêteurs de l'UPAC qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec.

> Communiquez avec le Commissaire à la déontologie policière si vous désirez porter plainte

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un organisme indépendant. Sa mission est, entre autres, d’informer le public des droits reconnus par les différentes lois et de faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation.

> Communiquez avec la CDPDJ si vous désirez porter plainte

DÉPOSER UNE PLAINTE CONTRE UN EMPLOYÉ CIVIL DU SPVM

Déposer une plainte auprès du SPVM

Tout citoyen peut déposer une plainte directement sur le site Internet du SPVM et elle sera reçue par le Bureau du service à la clientèle du SPVM. La plainte est acheminée au responsable de l’unité où travaille l’employé civil. Le responsable de l’unité communique avec le plaignant dans un délai maximum de 72 heures afin de cerner la nature de la plainte. Il assure le suivi du traitement de la plainte et informe le plaignant des mesures prises.

Communiquez avec le SPVM si vous désirez porter plainte

Déposer une plainte auprès du contrôleur général

Le citoyen peut aussi déposer une plainte auprès du Contrôleur général de la Ville de Montréal. Le Contrôleur général a pour mission de veiller à l'application du Code de conduite des employés de la Ville de Montréal et de promouvoir un comportement éthique et respectueux des valeurs de la Ville par ses employés. Si vous désirez signaler le comportement d'un employé que vous croyez dérogatoire aux règles du Code de conduite ou en manquement à l'éthique, vous pouvez contacter le Contrôleur général par téléphone au 514 872-2000 ou par courriel au cg@montreal.qc.ca.