Logo SPVM
  • Actualités
  • Zone jeunesse
  • Zone aînés
  • Zone médias
  • EN
Trouver de
l'information
Ou consulter : Par catégorie Par ordre alphabétique Sujets les plus demandés
Découvrir
le SPVM
  • L'organisation
  • Qui fait quoi?
  • Découvrir le travail policier
  • Musée de la police
  • Nos projets
  • In Memoriam
Police de
quartier

Recherche par quartier

Voir tous les postes de quartier

Recherche par code postal

Recherche par adresse

Découvrir la police de quartier
Personnes
recherchées
  • Personnes disparues
  • Victimes potentielles
  • Suspects recherchés
  • Meurtres non résolus
  • Corps non identifiés
  • 10 criminels les plus
    recherchés du Québec
  • Quoi faire en cas de disparition
Emploi et
Carrières
Communiquer avec nous

Pour toute urgence   911

Communiquer avec nous
Passer au contenu principal
Actualités Zone jeunesse Zone aînés Zone médias EN Recherche par mot(s) clé(s)
Service de police de la Ville de Montréal
Recherche
FR EN

Trouver l'information

  • Par catégorie
  • Par ordre alphabétique
  • Sujets les plus demandés
  • Rapport de police en ligne
  • Vérification des antécédents
  • Accès à l'information

Découvrir le SPVM

  • L'organisation
  • Qui fait quoi ?
  • Découvrir le travail policier
  • Musée de la police
  • Nos projets
  • In Memoriam

Personnes recherchées

  • Personnes disparues
  • Victimes potentielles
  • Suspects recherchés
  • Meurtres non résolus
  • Corps non identifiés

Services et contact

  • Police de quartier
  • Emploi et carrières
  • Communiquer avec nous
  • Zone jeunesse
  • Zone aînés
  • Zone médias
Pour toute urgence 911 Communiquer avec nous
Accueil› Trouver de l'information› Déposer une plainte contre un policier ou un employé civil

Dans cette section

  • Fiches par catégorie
  • Par ordre alphabétique
  • Sujets les plus demandés
Déposer une plainte contre un policier ou un employé civil
Fiche d'information

Déposer une plainte contre un policier ou un employé civil

Plusieurs mécanismes permettent aux citoyens de déposer une plainte contre un policier du SPVM ou l’un de ses employés civils. Il faut savoir que l’encadrement législatif et réglementaire est différent dans les deux cas.  

Les policiers du SPVM accomplissent leur travail dans une perspective de maintien du lien de confiance citoyens-policiers. Pour ce faire, ils effectuent leurs interventions dans le respect des droits prévus par les chartes. Ils observent également les règles édictées par la Loi sur la police, le Code de déontologie policière et le Règlement sur la discipline interne des policiers et policières du SPVM.

Tout citoyen peut déposer une plainte directement sur le site Internet du SPVM et elle sera reçue par le Bureau du service à la clientèle du SPVM. Il peut aussi le faire en se rendant ou en appelant à son poste de quartier.

La plainte est acheminée au responsable de l’unité où travaille le policier.

Le responsable de l’unité communique avec le plaignant dans un délai maximum de 10 jours afin de cerner la nature de la plainte. Il assure le suivi du traitement de la  plainte et informe le plaignant des mesures prises.

La plainte est acheminée au Service des affaires internes si elle touche l’une des dispositions du Règlement sur la discipline interne des policiers et policières du SPVM.

Si la plainte vise un acte qui contrevient au Code de déontologie des policiers du Québec, le SPVM informe par écrit le citoyen des droits accordés par la Loi sur la police de déposer une plainte au Commissaire à la déontologie policière. De plus, il informe le Commissaire de la plainte reçue en lui adressant une copie de cet écrit.

Selon la nature de la plainte, elle peut être transférée aux instances appropriées (p. ex. : Bureau des enquêtes indépendantes, Directeur des poursuites criminelles et pénales).

Communiquez avec le SPVM si vous désirez porter plainte

Déposer une plainte contre un policier du SPVM auprès d'un organisme indépendant

Commissaire à la déontologie policière           

Le Commissaire à la déontologie est un organisme gouvernemental indépendant. Il reçoit et examine les plaintes formulées à l'endroit des policiers, des agents de protection de la faune, des constables spéciaux, des contrôleurs routiers et des enquêteurs de l'UPAC qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec.

Communiquez avec le Commissaire à la déontologie policière si vous désirez porter plainte

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un organisme indépendant. Sa mission est, entre autres, d’informer le public des droits reconnus par les différentes lois et de faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation.

 Communiquez avec la CDPDJ si vous désirez porter plainte

Déposer une plainte auprès du SPVM

Tout citoyen peut déposer une plainte directement sur le site Internet du SPVM et elle sera reçue par le Bureau du service à la clientèle du SPVM. La plainte est acheminée au responsable de l’unité où travaille l’employé civil. Le responsable de l’unité communique avec le plaignant dans un délai maximum de 10 jours afin de cerner la nature de la plainte. Il assure le suivi du traitement de la plainte et informe le plaignant des mesures prises.

 Communiquez avec le SPVM si vous désirez porter plainte

Déposer une plainte auprès du contrôleur général

Le citoyen peut aussi déposer une plainte auprès du Contrôleur général de la Ville de Montréal. Le Contrôleur général a pour mission de veiller à l'application du Code de conduite des employés de la Ville de Montréal et de promouvoir un comportement éthique et respectueux des valeurs de la Ville par ses employés. Si vous désirez signaler le comportement d'un employé que vous croyez dérogatoire aux règles du Code de conduite ou en manquement à l'éthique, vous pouvez contacter le Contrôleur général par téléphone au 514 872-2000 ou par courriel au cg@montreal.ca.

Plainte contre le spvm

Sur cette page

  1. Déposer une plainte au SPVM contre un policier
  2. Déposer une plainte auprès d'un organisme indépendant
  3. Déposer une plainte contre un employé civil du SPVM

Fiches liées

SPVMFiches par catégorie A - ZFiches par ordre alphabétique SPVMSujets les plus demandés
Pour toute urgence911
Suivez le SPVM
Écusson du SPVM

Site officiel du Service de police de la Ville de Montréal

© 2004-2026, tous droits réservés.

Plan du site

Message de bienvenue

  • العربية
  • български
  • Kreyòl
  • Español
  • Italiano
  • ایران
  • Português
  • Deutsch
  • ελληνικά
  • հայերեն
  • دری
  • Fon
  • ગુજરાતી
  • Innu
  • Lingala
  • Türk
  • Tiếng việt
  • English
  • Français

Je veux m'informer

Vous voulez vous renseigner ? Consultez nos différentes fiches d'information :

Recherche par mot(s) clé(s)
Par catégorie Par ordre alphabétique Sujets les plus demandés
Ville de Montréal

Je veux
communiquer
avec le SPVM

Je veux faire
carrière au sein
du SPVM

Je cherche
de l'information

Pour toute urgence   911

  • Suivez le SPVM
logo SPVM

Site officiel du Service de police de la Ville de Montréal
© 2004-2026, tous droits réservés.

Message de bienvenue

العربية
български
Kreyòl
Español
Italiano
ایران
Português
Deutsch
ελληνικά
Õ°Õ¡ÕµÕ¥Ö€Õ¥Õ¶
دری
Fon
ગુજરાતી
Innu
Lingala
Türk
Tiếng việt
English
Français
info

Je veux m'informer

Vous voulez vous renseigner? Consultez nos différentes fiches d’information :

logo Ville