Incivilités

Le civisme est gratuit. Tout le reste a un prix.

Vous trouverez ci-bas des extraits des règlements municipaux décrivant les frais encourus pour les incivilités que l’on retrouve principalement à la sortie des bars et restaurants.

 

Bruit ou tapage nocturne 300 $ + frais 

RRVM C.B-3
Art. 9 (4) code 2351
En ayant émis un bruit audible à l'extérieur ou dans un local de cris ou clameurs ou de chants, ou d'altercations ou d'imprécation ou de tapage.

Bagarre 500 $ + frais 

RM  11-017
Art. 2 code 0420
En ayant participé à une bagarre ou à un autre acte physique sur le domaine public ou un terrain extérieur adjacent au domaine public.

Boire sur la voie publique 100 $ + frais 

RRVM C.P-1
Art. 3 code 2090
En ayant consommé des boissons alcooliques sur le domaine public.

Uriner ou déféquer sur la voie publique 250 $ + frais 

RA
Art. 11 code 6025
En ayant répandu un liquide sur le domaine public (ex.: uriner).

Gêner la circulation 100 $ + frais 

RRVM C.P-1
Art. 1 code 2085
En ayant gêné ou entravé la circulation des piétons ou des véhicules automobiles et refusé sans motif valable de circuler à la demande d'un agent de la paix.

Être trouvé gisant ivre ou flânant ivre sur la voie publique 50 $ + frais 

RRVM C.P-1
art.2. code 2089
En ayant été trouvé gisant ivre ou flânant ivre sur une voie ou place publique ou dans tout endroit de la ville.