Trottinettes électriques et autres appareils de transport personnel motorisés

Les appareils de transport personnel motorisés (ATPM) sont autorisés depuis le 20 juillet 2023 et pour une période de 3 ans dans le cadre du Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés initié par le Ministère des Transports et de la Mobilité Durable. 

Un ATPM est un véhicule destiné au transport de personnes. Cette appellation englobe les trottinettes électriques, les véhicules gyroscopiques et les véhicules semblables à des trottinettes avec un siège ou qui ont trois roues.

Voici les obligations concernant l’utilisation des ATPM :

• Être âgé(e) d’au moins 14 ans,
• Porter un casque,
• Rouler à une vitesse maximale de 25 km/h,
• Avoir un appareil qui a une puissance maximale de 500 W et une masse maximale de 36 kg (batterie comprise),
• Avoir un frein sur chaque roue et un frein à main (si l'appareil a un guidon),
• Avoir des roue(s) d’un diamètre minimal de 190 mm,
• Posséder des Feux avant et arrière ainsi que des réflecteurs avant, arrière et sur les côtés.

Avec un ATPM, il est interdit de :

• circuler sur les trottoirs,
• circuler dans un endroit où la limite de vitesse maximale est supérieure à 50 km/h,
• transporter des passagers(-ères),
• porter des écouteurs,
• utiliser un téléphone cellulaire,
• consommer de l’alcool ou des stupéfiants.