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Règlements municipaux et lois

L'un des rôles principaux des policiers est de faire respecter les règlements et lois en vigueur. 

Règlements municipaux

Voici les règlements des arrondissements de Montréal et villes de l'île par ordre alphabétique.

Arrondissements

Ahuntsic-Cartierville – Règlements

Anjou – Règlements

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-grâce – Règlements

Lachine – Règlements

LaSalle – Règlements

Le Plateau-Mont-Royal – Règlements

Le Sud-Ouest – Règlements

L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Règlements

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Règlements

Montréal-Nord – Principaux règlements

Outremont – Principaux règlements

Pierrefonds-Roxboro – Règlements

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Règlements

Rosemont–La Petite-Patrie – Règlements

Saint-Laurent – Règlements

Saint-Léonard – Principaux règlements

Verdun – Principaux règlements

Ville-Marie – Règlements

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Règlements

Villes liées

Baie d'Urfé – Consultez les règlements sur place
Hôtel de ville
20410, Lakeshore
Baie d'Urfé, Québec H9X 1P7
Information : 514-457-5324
info@baie-durfe.qc.ca

Beaconsfield – Règlements

Côte-Saint-Luc – Principaux règlements

Dollard-des Ormeaux – Règlements

Dorval – Règlements

Hampstead – Principaux règlements

Kirkland – Consultez les règlements sur place
Hôtel de ville
17200, Hymus 
Kirkland, Québec  H9J 3Y8
Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 
Information : 514-694-4100

Montréal-Est – Consultez les règlements sur place
Hôtel de Ville
11370, Notre-Dame est
Montréal-Est Québec  H1B 2W6
Information : 514-645-7431

Montréal-Ouest – Règlements

Mont-Royal – Règlements

Pointe-Claire – Consultez les règlements sur place
Hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
Pointe-Claire, Québec H9R 3J3
Information : 514-630-1200

Sainte-Anne-de-Bellevue – Règlements

Senneville – Consultez les règlements sur place
Hôtel de ville
35, chemin Senneville
Senneville, Québec H9X 1B8
Information : 514-457-6020
info@villagesenneville.qc.ca

Westmount – Règlements

En savoir +

Accès aux documents du SPVM 

Éducaloi – Consultez le site d'Éducaloi, afin d'en savoir plus sur vos droits et obligations.