Règlements municipaux et lois

Voici les règlements des arrondissements de Montréal et villes de l'île par ordre alphabétique.

Arrondissements

Ahuntsic-Cartierville – Règlements

Anjou – Règlements

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-grâce – Règlements

Lachine – Règlements

LaSalle – Règlements

Le Plateau-Mont-Royal – Règlements

Le Sud-Ouest – Règlements

L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Règlements

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Règlements

Montréal-Nord – Principaux règlements

Outremont – Principaux règlements

Pierrefonds-Roxboro – Règlements

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Règlements

Rosemont–La Petite-Patrie – Règlements

Saint-Laurent – Règlements

Saint-Léonard – Principaux règlements

Verdun – Principaux règlements

Ville-Marie – Règlements

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Règlements

Villes liées

Baie d'Urfé – Consultez les règlements sur place
Hôtel de ville
20410, Lakeshore
Baie d'Urfé, Québec H9X 1P7
Information : 514-457-5324
info@baie-durfe.qc.ca

Beaconsfield – Règlements

Côte-Saint-Luc – Principaux règlements

Dollard-des Ormeaux – Règlements

Dorval – Règlements

Hampstead – Principaux règlements

Kirkland – Consultez les règlements sur place
Hôtel de ville
17200, Hymus 
Kirkland, Québec  H9J 3Y8
Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 
Information : 514-694-4100

Montréal-Est – Consultez les règlements sur place
Hôtel de Ville
11370, Notre-Dame est
Montréal-Est Québec  H1B 2W6
Information : 514-645-7431

Montréal-Ouest – Règlements

Mont-Royal – Règlements

Pointe-Claire – Consultez les règlements sur place
Hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
Pointe-Claire, Québec H9R 3J3
Information : 514-630-1200

Sainte-Anne-de-Bellevue – Règlements

Senneville – Consultez les règlements sur place
Hôtel de ville
35, chemin Senneville
Senneville, Québec H9X 1B8
Information : 514-457-6020
info@villagesenneville.qc.ca

Westmount – Règlements

Accès aux documents du SPVM 

Éducaloi – Consultez le site d'Éducaloi, afin d'en savoir plus sur vos droits et obligations.