Légalisation du cannabis
L’encadrement du cannabis au Québec est défini dans la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Les principales mesures la concernant sont notamment :
- la possession du cannabis;
- la culture du cannabis;
- l'usage du cannabis;
- la sécurité routière.
Interdiction de la culture de cannabis
Au Québec il est totalement interdit de cultiver de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.
L’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis est le 17 octobre 2018
Vous avez moins de 21 ans.
La loi provinciale vous interdit d'avoir du cannabis en votre possession.
Vous avez 21 ans et +
En considération de la loi provinciale, vous pouvez :
- acquérir du cannabis, et ce, uniquement auprès de la Société québécoise du cannabis (SQDC) ;
- avoir en votre possession 30 grammes et moins de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public ;
- avoir en votre possession 150 grammes et moins de cannabis séché ou son équivalent dans un ou plusieurs lieux privés, cette quantité inclut toutes les possessions de toutes les personnes majeures qui habitent la même résidence ;
- fumer dans certains lieux publics, à noter qu'il est interdit de fumer dans plusieurs lieux; pour connaître les interdictions.
Endroits où consommer du cannabis
Il est important de respecter les dispositions légales en place afin d'éviter de s'exposer à des poursuites.
Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac, en plus de certains autres lieux.
Le cannabis doit être conservé de manière sécuritaire, soit à un endroit qui n'est pas facilement accessible aux personnes mineures et aux animaux de compagnie.
La loi provinciale interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles ou d'avoir en sa possession une plante de cannabis.
Vous êtes témoin de la vente de cannabis et voulez dénoncer cette situation à votre poste de quartier? Vous pouvez aussi transmettre des observations qui permettraient d’identifier le vendeur.
Présentez-vous à votre poste de quartier ou transmettez vos observations en ligne.
Vous voulez porter plainte contre une personne qui fume du cannabis dans un lieu où il n'est pas permis de le faire.
Le gouvernement du Québec et les corps policiers sont responsables de faire appliquer les dispositions entourant le cannabis fumé dans l'espace public en regard de la Loi encadrant le cannabis.
Composez le 911 s'il s'agit d'une situation urgente ou préoccupante.
Par contre, pour obtenir de l'information, il est préférable de composer le 1 877 416-8222.
Vous êtes indisposé par l'odeur du cannabis fumé dans un endroit où il est permis de le faire :
La Loi encadrant le cannabis permet à une personne de fumer du cannabis dans les lieux publics à condition qu'elle respecte les règles entourant les lieux où il est permis de le faire.
Nous vous invitons à visiter le site quebec.ca pour plus de renseignements ou à composer le 1 877 416-8222 pour faire une plainte.
Notez que les règlements municipaux peuvent varier selon la ville ou l'arrondissement.
Vous êtes indisposé par l'odeur du cannabis fumé dans un logement
Informez-vous auprès de la Régie du logement. Un propriétaire peut interdire à ses locataires de fumer du cannabis à l'intérieur de son habitation.
La conduite avec les facultés affaiblies demeure une infraction criminelle. Il est interdit de conduire ou d'avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule routier alors que du cannabis est présent dans son organisme. Toute consommation de cannabis dans un véhicule routier est interdite.
Composez le 911 si vous êtes témoin de conduite dangereuse ou irrégulière ou de conduite avec capacité affaiblie.
En savoir +
Alcool et drogue au volant - conséquences légales
Modifications au code de la sécurité routière en lien avec la consommation de cannabis
Le gouvernement du Québec a conçu le site internet Encadrement du cannabis au Québec, vous êtes invités à le visiter pour trouver des réponses à vos questions.
Vous avez des préoccupations entourant la consommation de l'un de vos proches, informez-vous auprès de SANTÉ MONTRÉAL.
La SQDC, le seul endroit au Québec où il est permis d’acheter du cannabis.
