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Bicyclette assistée

La bicyclette assistée, communément appelée bicyclette électrique ou scooter électrique, est un véhicule avec une alimentation électrique munie d’un système de pédaliers. Elle peut avoir l’allure d’une bicyclette traditionnelle ou bien s’apparenter à un cyclomoteur.

Bien que les bicyclettes assistées de type électrique ne requièrent aucun permis de conduire pour un conducteur âgé de plus de 18 ans, certaines règles s'appliquent afin de pouvoir circuler en toute légalité.

Règles à suivre

Les règles de circulation pour le conducteur d'une bicyclette traditionnelle s'appliquent intégralement au conducteur d'une bicyclette assistée.

Cependant si la bicyclette assistée est munie d’un marchepied, le conducteur ne peut circuler sur une piste cyclable ou une bande cyclable.

Pour circuler sur le chemin public, le conducteur doit porter un casque de vélo. (art. 2.1 du Règlement sur les casques protecteurs)

Code de la sécurité routière C.s.r.

C'est principalement l'article 492.2 du Code de la sécurité routière qui détermine les règles à suivre sur un chemin public. Cet article précise notamment que : 

  • Le conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans ou, à défaut, être titulaire d'un permis de classe 6D (cyclomoteur)
  • Le conducteur doit porter un casque de vélo

Le conducteur qui ne se soumet pas à ces règles est passible d'une amende de 100 $, plus les frais applicables.

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