La police des

Montréalais


Alarmes

Les agents du Service de police de la Ville de Montréal répondent à près de 30 000 appels d’alarme annuellement.

95 % des appels d’alarme sont non fondés.

Conséquences d’une telle situation :

  • Le Service de police de la Ville de Montréal consent des sommes importantes pour répondre aux appels d’alarme non fondés
  • Le temps mis par les policiers pour répondre à ces appels ne peut être investi dans d’autres types d’intervention (par exemple, des programmes de prévention du crime)

Qu’est-ce qu’une alarme non fondée?

Une alarme est non fondée lorsqu’elle est déclenchée sans nécessité, incorrectement ou pour un usage autre que celui pour lequel le mécanisme est installé. Cela inclut les alarmes déclenchées à la suite d'un test générant un appel au Centre d'urgence 911, par un équipement défectueux ou inadéquat, ou en raison de mauvaises conditions climatiques, de vibrations excessives, d'interruption d'alimentation électrique ou de négligence.

Qu’est-ce qu’une alarme de type « cambrioleur »?

L’alarme de type « cambrioleur » est une alarme déclenchée automatiquement par un mécanisme de surveillance, relié ou non à une centrale de sécurité monitrice, à la suite d’un bruit, d’un mouvement ou d’une effraction. Il peut également s’agir d’une alarme déclenchée par la pression d’un « bouton panique » utilisé pour signaler la présence d’un cambrioleur.

Qu’est-ce qu’une alarme de type « vol à main armée »?

L’alarme de type « vol à main armée » est une alarme déclenchée par une personne en vue d’informer une centrale monitrice d’alarme d’un vol qualifié en cours.

Contestation d'une alarme

Pour toute contestation d'alarme, veuillez nous contacter au 514-280-7242 ou par courriel afin de nous transmettre votre numéro de client ou votre adresse ainsi que le numéro du rapport d’événement. Nous serons en mesure d’annuler votre facture de fausse alarme, même si celle-ci ne comporte aucuns frais.

Frais d’administration

Les appels d’alarme non fondés peuvent entraîner la facturation de frais d’administration.

Tarification en vigueur
(non taxable)

• Vol à main armée résidentiel ou commercial :

1er appel : 361,18 $
2e appel : 505,72 $
3e appel (et suivants) : 722,47 $

• Cambriolage résidentiel :
- 1er appel : S.O.
- 2e appel : 79,46 $
- 3e appel : 122,81 $
- 4e appel (et suivants) : 158,92 $

• Cambriolage commercial :
- 1er appel : S.O.
- 2e appel : 158,92 $
- 3e appel : 238,37 $
- 4e appel (et suivants) : 317,83 $

Intérêt
Vous avez 30 jours pour acquitter votre facture. Après cette échéance, l'intérêt exigible est au taux annuel de 10 %

Mode de paiement

Le citoyen peut payer l'amende de plusieurs façons :

  • Dans la plupart des institutions financières
  • En se rendant dans un bureau Accès Montréal
  • Par internet en inscrivant le numéro de référence - paiement internet inscrit en haut à gauche de la facture originale
  • Par la poste (tel qu'indiqué sur le constat d'infraction) à :

Ville de Montréal
C.P. 11043
Succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 5L8

Note : dans tous les cas une facture est requise.

Le particulier qui veut s'informer peut :

  • communiquer avec sa compagnie de système d'alarme
  • appeler la Section SAGA du SPVM au 514-280-7242

Questions fréquentes

Après combien de déclenchements d’alarme non fondés sommes-nous facturés?

Pour les alarmes commerciales et résidentielles de type cambrioleur, une facturation est émise dès la deuxième fausse alarme. Pour les alarmes de type vol à main armée, une facturation est émise dès la première fausse alarme.

Si des frais sont facturés à la deuxième fausse alarme, alors pourquoi ai-je reçu une facture avec des frais dès la première fausse alarme?

Vous avez probablement reçu une facture d’alarme commerciale de type vol à main armée qui est facturée dès la première fausse alarme.

Je croyais que des frais étaient facturés à la troisième fausse alarme?

La deuxième fausse alarme résidentielle ou commerciale de type cambrioleur a toujours été facturée avec des frais depuis l’adoption du règlement 128 en 1997.

J’ai reçu une facture pour une deuxième fausse alarme, alors que ma dernière fausse alarme date de l’année dernière?

Notre système de calcul de l’année débute lorsque vous avez une première fausse alarme. Celle-ci sera effacée du dossier un an après la date d’envoi de la facture.

Comment puis-je payer ma facture?

Il y a trois façons de payer votre facture :

  • Si vous avez l’originale, vous pouvez payer celle-ci à la banque
  • Vous pouvez également acquitter celle-ci dans un bureau Accès Montréal. Il vous sera possible de payer par carte de crédit à cet endroit. Pour savoir où se trouve le bureau Accès Montréal le plus proche téléphoner au 3-1-1
  • Vous pouvez régler votre facture par internet, en inscrivant le numéro de référence - paiement internet inscrit en haut à gauche de la facture originale
  • Vous pouvez également envoyer un chèque à :

Ville de Montréal
C.P. 11461
Succ. Centre-Ville
Montréal (Québec)  H3C 5L8

Combien de temps ai-je pour payer ma facture?

Vous avez 30 jours pour vous acquitter de votre facture.

Y a-t-il de l’intérêt si je paie ma facture après la date d’échéance?

L’intérêt au taux annuel de 10 % sera exigible après la date d’échéance.

J’ai reçu une lettre de relance pour non-paiement de facture, alors que le chèque que j’ai envoyé a été encaissé.

Veuillez téléphoner au Service des finances de la Ville de Montréal au 514-872-3867 et pour toutes autres questions concernant le calcul de l’intérêt ou votre état de compte.

On m’a facturé une fausse alarme, alors que j’ai été victime d’un vol. Pourquoi?

Si vous avez été victime d’une introduction par effraction, d’une tentative de vol ou d’un méfait ayant causé le déclenchement de votre système d’alarme, veuillez nous contacter au 911 afin de faire rédiger un rapport d’événement et ce, même si vous ne faites pas de réclamation à votre compagnie d’assurances

Si vous avez déjà votre numéro d’événement, nous vous invitons à nous contacter au 514-280-7242 ou par courriel afin de nous transmettre votre numéro de client ou votre adresse ainsi que le numéro du rapport d’événement. Nous serons en mesure d’annuler votre facture de fausse alarme, même si celle-ci ne comporte aucuns frais.


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