8 juillet 2020
Le SPVM publie sa politique sur les interpellations policières, une première au Québec
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) rend publique aujourd’hui sa Politique sur les interpellations policières, une première au Québec. Cette politique vient établir des balises claires pour prévenir toute interpellation sans fondement ou aléatoire.
Cette politique est le fruit de 160 consultations externes, notamment auprès de membres de différentes communautés ethnoculturelles, d’organismes communautaires d’entraide et de tables de concertation citoyenne.
Des interpellations fondées sur des faits observables
Les interpellations policières réalisées quotidiennement par les policiers permettent, entre autres, de répondre aux appels du 911 et aux plaintes de citoyens, de prévenir les incivilités et les infractions aux lois et règlements, de venir en aide aux personnes vulnérables ou de réaliser des enquêtes. Elles doivent être fondées sur des faits observables. C’est là l’essence de la politique de l’interpellation policière du SPVM : établir des balises pour prévenir toute interpellation sans fondement ou aléatoire.
« Aujourd’hui, le SPVM devient le premier corps de police au Québec à se doter d’une telle politique, affirme le directeur du SPVM, Sylvain Caron. Pour la première fois, une politique vient établir qu’une interpellation doit être basée sur des faits observables et sans motifs discriminatoires, c’est-à-dire sans égard à l’identité ethnoculturelle réelle ou perçue, la religion, le genre, l’identité, l’orientation sexuelle ou le statut socioéconomique. »
Le SPVM marque le pas avec autant de sérieux parce qu’il reconnaît la problématique sociétale que représente le racisme systémique ainsi que l’existence de disparités dans les interpellations policières causées par des biais systémiques.
« Je vous assure qu’il ne s’agit pas d’une finalité, ajoute M. Caron. Il reste encore du travail à faire, j’en suis bien conscient. Cette politique va continuer d’évoluer dans le temps. Nous ferons encore preuve de flexibilité et d’ouverture. »
Une série de mesures accompagnent la politique
En plus de l’implantation de la politique, le directeur du SPVM annonce quatre mesures :
- le déploiement d’une équipe de coachs en interpellation policière pour soutenir les patrouilleurs et les enquêteurs sur le terrain et favoriser l’appropriation de la politique;
- l’attribution d’un nouveau mandat aux chercheurs indépendants pour obtenir un regard externe permettant d’ajuster la politique sur la base d’observations scientifiques;
- l’accompagnement du sociologue Frédéric Boisrond, à titre de conseiller stratégique indépendant, pour porter une attention critique favorable à la remise en question des pratiques de l’organisation;
- l’instauration de nouveaux processus de prise en charge des comportements individuels de profilage ethnoculturel pour soutenir les superviseurs et les gestionnaires. Ces mesures supplémentaires d’accompagnement s’ajouteront aux mécanismes existants afin d’assurer la prestation d’un service exempt de toute forme de discrimination, tant systémique qu’individuelle.
La Politique sur les interpellations policières sera en vigueur cet automne, une fois qu’elle aura été présentée à l’ensemble du personnel policier du SPVM et que les systèmes informatiques auront été mis à jour.
Pour en savoir +
