Politique sur les interpellations policières
En 2020, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) marquait un virage important dans ses pratiques en adoptant la première Politique sur l’interpellation policière au Québec. Son adoption s'inscrivait dans une démarche d'amélioration continue, avec l'engagement qu'elle resterait évolutive au fil du temps.
L’actualisation de la Politique s’insère dans cet esprit et s’appuie sur l'expérience acquise depuis sa mise en vigueur ainsi que sur des consultations menées auprès du personnel policier et de la société civile. De ces consultations ressortent deux principaux constats : les policières et policiers veulent s’assurer d’appliquer cette pratique de la bonne façon et d’être mieux outillés, tandis que la population souhaite que la police continue de faire son travail de sécurité publique tout en s’assurant d’une pratique policière exempte de discrimination et qui n’est pas appliquée sans fondement.
L’objectif de l’actualisation de la Politique est de conserver la capacité d’agir du personnel policier, tout en maintenant la confiance des populations. Pour ce faire, elle précise davantage les contextes dans lesquels une interpellation policière est permise, clarifie son déroulement, et veille à améliorer la communication entre la policière ou le policier et la personne interpellée. Elle introduit également de nouvelles attentes organisationnelles à l’égard de cette pratique policière. D’ailleurs, dans un souci de rigueur et de manière proactive, le SPVM demande dorénavant à ses policières et policiers d’informer la personne, au début de son intervention, des raisons de son interpellation et qu’elle est libre de quitter.
L’actualisation de la Politique sera effective à l’automne 2025, une fois que les systèmes informatiques utilisés par le personnel policier pour documenter les interpellations seront mis à niveau. Entre-temps, de la formation et des mesures d’accompagnement seront mises en place afin que les policières et policiers puissent s’approprier ces changements.
Cliquez pour consulter la politique actualisée sur l'interpellation policière du SPVM.
La Politique révisée fournira aux policières et policiers des précisions quant aux contextes dans lesquels l’usage de l’interpellation est permis et veillera à améliorer la communication entre la policière ou le policier et la personne interpellée. Elle introduira également de nouvelles attentes organisationnelles à l’égard de cette pratique policière.
Toutefois, de manière proactive, le SPVM a donné comme directive à ses policières et policiers d’informer la personne interpellée, au début de l’intervention, de la raison de son interpellation et du fait qu’elle est libre de quitter. Cette directive prend effet dès maintenant.
Adoptée le 8 juillet 2020, cette politique a été le fruit d’une vaste démarche participative au cours de laquelle le Service a réalisé plus de 160 consultations, notamment auprès de membres de différentes communautés ethnoculturelles, d’organismes communautaires et de soins de santé, de travailleuses et de travailleurs de rue, de commerçantes et commerçants, de tables de concertation, de même que des policières et policiers ainsi que des civils du SPVM.
La Politique sur les interpellations policières est entrée en vigueur à l’automne 2020, une fois qu’elle avait été présentée à l’ensemble du personnel et que le système informatique qu’utilisaient les policières et policiers pour documenter les interpellations avait été mis à jour. Ces données ont servi à des fins d’analyse et d’encadrement afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
En plus de la politique, le SPVM avait prévu plusieurs autres actions concrètes qui ont soutenu sa mise en œuvre afin d’amorcer positivement et de façon pérenne cet important virage culturel au sein de l’organisation.
Pour en savoir plus sur la justice, les droits et les différents recours, les citoyens peuvent consulter les organismes suivants :
