Section spécialisée en violence conjugale

La Section comprend une unité d’enquête spécialisée. Cette dernière traite les plaintes de violence conjugale qui nécessitent une attention particulière, ou lorsqu’un niveau de dangerosité élevé est préalablement évalué ou à haut risque d’homicide.

Ainsi, les enquêteur(-euse)s prennent en charge les dossiers sensibles ou comportant certains critères de sensibilité tels que l’historique de violence conjugale, la gravité objective des voies de fait (étranglement, lésion); l’augmentation significative de la fréquence et de la sévérité de la violence et du contrôle coercitif, ou le harcèlement, entre autres.

Les enquêteur(-euse)s mettent en place des interventions visant à encadrer le suivi et à resserrer la surveillance des individus agresseurs à la suite de leur libération afin de vérifier si ces derniers respectent les conditions émises par la Cour. En collaboration étroite avec la SSVC, les démarches prioritaires concernant les dossiers jugés urgents sont traitées par les centres d’enquête.

Ces enquêteur(-euse)s jouent également un rôle-conseil auprès des enquêteur(-euse)s des centres d’enquête du SPVM. En étant dédiés aux enquêtes en violence conjugale, les membres de cette unité sont appelés à développer une expertise plus pointue en matière de violence conjugale dont ils font bénéficier leurs collègues.

La Section spécialisée en violence conjugale assure la concertation et la liaison avec toutes et tous les acteur(-trice)s du milieu institutionnel(e), communautaire et judiciaire au niveau corporatif. Ce partenariat permet de mobiliser des ressources psychosociales, médicales, policières et juridiques pour tisser un filet de sécurité autour des victimes.

D’ailleurs, cela évite à ces dernières d’avoir à effectuer de multiples démarches, que ce soit pour obtenir les services psychosociaux dont elles ont besoin ou pour cheminer à travers le processus judiciaire.

En fait, ce partenariat donne aux victimes un accès à des services tout au long du processus. Cet accompagnement vise à faciliter la dénonciation à la police, à améliorer l’expérience de celles-ci à travers le système judiciaire et à accroître leur sentiment de justice.

À maints égards, ce partenariat permet également au personnel de la SSVC de comprendre les réalités des victimes de violence conjugale et les diverses options disponibles pour celles-ci, tant dans le système judiciaire qu'en dehors de celui-ci.

En ayant des enquêteur(-euse)s spécialisé(e)s, la Section peut assurer un accompagnement plus personnalisé des victimes qui répond aux réalités et aux besoins spécifiques de celles-ci.

Le SPVM considère que cette façon de mener les enquêtes permet de prévenir davantage les homicides conjugaux. C’est sans compter que l’agent-conseiller et l’agent de concertation de la Section veillent aussi en continu au renforcement des mécanismes de prévention et de détection de situations à risque.

Afin d’endiguer la violence conjugale de manière durable, le SPVM souhaite aussi agir de manière préventive en guidant les auteur(e)s de violence vers les organismes du milieu et de la santé qui leur viennent en aide.

Pour plusieurs victimes, la prise en charge thérapeutique des auteur(e)s de violence est importante. De plus, de nombreux organismes considèrent que la réhabilitation de ces derniers est la meilleure manière d’assurer la sécurité du public à long terme.

À cet égard, les PDQ 15, 16. 21, 22 et 38 participent à un projet-pilote de référencement des agresseurs à des ressources d’aide, en partenariat avec le CIUSSS du Centre-Sud, les CLSC Verdun et Jeanne-Mance ainsi que la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, à compter de cet automne et pour une durée d’un an.

Le SPVM a instauré une communauté de pratique en matière de violence conjugale dès 2006. Il s’agit de l’une de ses bonnes pratiques. Elle permet d’avoir une personne-ressource en matière de violence conjugale dans chaque PDQ et centre d’enquête. Cette bonne pratique se poursuit.

Ainsi, chacun des postes de quartier est doté d’un agent VCI qui rencontre chaque nouveau policier de son unité afin de lui rappeler son rôle et à ses responsabilités en la matière, de lui faire connaître les organismes et les partenaires du secteur. Des lieutenants-détectives jouent sensiblement le même rôle dans les quatre centres d’enquête du SPVM.

Des rencontres de réseautage permettent aux agents VCI de maintenir de bons liens entre la communauté de pratique et les partenaires locaux. Les agents VCI s’arriment avec ces derniers afin de faire des présentations visant à promouvoir les saines relations amoureuses.

L’expertise et les nouvelles façons de faire développées au sein de la Section spécialisée en violence conjugale sont mises à profit à l’intérieur de la communauté de pratique. Dans certains cas, elles peuvent encourager et soutenir l’évolution des pratiques au sein du Service.

Parallèlement à la mise en place de la section, la Division de la prévention et de la sécurité urbaine mène déjà différents projets porteurs avec ses partenaires en matière de recherche, de prévention, notamment.

Ces initiatives ouvrent la voie à de nouvelles façons de faire en matière de violence conjugale. À titre d’exemple, la mise en place de la formation continue des policiers en violence conjugale est l’un des premiers pas en vue de perfectionner l’accompagnement des victimes.

En fait, les mythes et préjugés, les conséquences du traumatisme, les particularités de la violence conjugale, les besoins spécifiques de certains groupes de victimes ainsi que les droits et recours des personnes victimes concernent tous les intervenants qui œuvrent auprès de celles-ci, indépendamment de leur champ de pratique.

Processus de dénonciation d’une infraction criminelle dans un contexte de violence conjugale

Violence conjugale et intrafamiliale