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Demande de service

Module Services affaires

Tout comme plusieurs grandes villes canadiennes et américaines, le SPVM s'est doté d'une politique de commercialisation de services. 

Le SPVM offre plusieurs services commercialisés :

Escorte motorisée

Escorte policièreUne escorte motorisée en voiture ou en motocyclette peut être retenue pour les :

  • Véhicules routiers
  • Fardiers
  • Défilés
  • Voitures travelling (« camera car »)

Dans certains cas, des conditions peuvent s'appliquer, comme l'obtention de permis.

Contrôle de la circulation

Des policières ou policiers du SPVM peuvent diriger la circulation ou fermer des rues temporairement pendant le tournage d'un film, d'une série télévisée, d'une publicité ou autres.

Un permis de la Ville de Montréal est obligatoire selon l'activité.

Formation spécialisée

Des organisations policières et certains organismes gouvernementaux ou privés peuvent bénéficier d'une formation spécialisée donnée par le personnel du SPVM. Les domaines d'expertise sont variés :

  • Unité motard
  • Patrouille nautique
  • Planification stratégique
  • Patrouille à vélo
  • Et autres

Conditions

Le contrat de commercialisation est assorti de conditions spécifiques pour chacun des services offerts en plus de conditions générales.

Les conditions générales exigées par le SPVM lui permettent d'assurer sa neutralité et d'éviter tout conflit d'intérêt.

Conditions générales

Aucun service commercialisé ne sera autorisé :

  • Si la ou le requérant fait présentement l'objet d'une enquête policière
  • Si la ou le requérant est impliqué directement ou indirectement dans un conflit de travail
  • Si deux groupes peuvent être impliqués dans un conflit

Tarification 2024

  • Service d'une policière ou d'un policier : 110,90 $ de l'heure; minimum 4 heures
  • Véhicule de service : 25,70 $ de l'heure; minimum 4 heures

Toute nouvelle demande de service reçue moins de vingt-quatre (24) heures avant le début de la prestation policière demandée sera assujettie à des frais additionnels de 394,56 $;

Toute modification ou annulation concernant une demande existante reçue moins de vingt-quatre (24) avant le début de la prestation policière sera assujettie à des frais additionnels de 394,56 $. Lorsque la demande d’annulation est reçue moins de trois (3) heures avant le début de la prestation policière, un minimum de quatre (4) heures par policière ou policier prévu sera également facturé;

Du vendredi 15 h au lundi matin 7 h, toute nouvelle demande, modification ou annulation sera assujettie à des frais additionnels de 394,56 $;

Chaque demande de louage de services policiers fera l’objet d’une analyse quant au nombre de ressources nécessaires, à la durée de la prestation policière, et ce, en fonction notamment des différents facteurs climatiques et opérationnels;

Si vous avez besoin de plus d'information, n'hésitez pas à communiquer avec le Module des services affaires au 514 280-8577.