Rapport de police - prise de rapport
Afin d’améliorer le service à la clientèle, le SPVM a mis en place différentes façons pour le citoyen de rapporter un événement par la prise d’un rapport.
Pour plusieurs délits mineurs tels que les vols dans les véhicules ou les méfaits, les citoyens sont invités à rédiger un rapport d'événement ou à le faire prendre par un policier.
La prise de rapports par téléphone est offerte dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
Vol
- Vol dans ou sur un véhicule
- Vol de sac à main (sans violence), vol de bicyclette, vol simple
- Vol à la tire (sur vous, à votre insu)
Méfait
- Dommage matériel
Objet perdu
- Article qui n’a pas été volé, mais que vous ne trouvez plus
Les citoyens qui souhaitent rapporter ce type d’événement peuvent communiquer avec le 911 en tout temps. Un préposé à l’analyse policière déterminera la nature de l’événement et s’il y a lieu de poursuivre. Par la suite, il sera proposé au citoyen d’acheminer l’information au Centre de rédaction de rapports d'événements (CRRÉ). Le Centre verra à recontacter le citoyen dans les 24 heures afin de remplir le rapport d’événement entre 8 h à 21 h, 7 jours par semaine.
Les citoyens qui le désirent peuvent se déplacer jusqu’à un poste de quartier pour rédiger un rapport d’événement. Les 29 postes de quartier offrent un service au comptoir. Voici les heures d’ouverture :
- Dans 27 postes de quartier, le comptoir est ouvert tous les jours de 9 h à 19 h
- Les deux principaux postes de quartier du centre-ville (PDQ 20 et PDQ 21) restent ouverts en permanence.
Rapport en ligne
Vous pouvez remplir vous-même un rapport de police en ligne sans avoir à vous déplacer dans un poste de quartier. Si le délit n’est pas survenu sur le territoire de l’île de Montréal, vous devez vous référer au service de police local. S’il y a présence de suspect ou de témoin, vous devez contacter le 911.
La prise de rapports en ligne est offerte dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Certains vols simples sans violence
- Un méfait (vandalisme, bris, etc.)
- Des objets perdus nécessitant la prise d’un rapport par un policier
- Graffiti
- Graffiti sur véhicule
Notez que les rapports faits par internet ne font l’objet d’aucune enquête (aucun suspect, aucun témoin, aucun indice). Toutefois, si vous avez de nouveaux éléments de preuve à soumettre, vous pouvez le faire en vous présentant dans un poste de quartier.
IMPORTANT!
Depuis le 29 novembre 2018, les rapports de délits de fuite ne comportant aucun élément d'enquête ne peuvent plus être rapportés en utilisant le rapport en ligne du SPVM. Dans ces situations, les citoyens victimes de délits de fuite doivent dorénavant communiquer directement avec leur compagnie d’assurance.
Soumettre un rapport de police en ligne
Après avoir rédigé votre rapport, vous le soumettez en ligne et un numéro temporaire vous sera automatiquement transmis via votre courriel (toute communication se fera par courriel). Votre rapport sera révisé et si des modifications sont nécessaires, une demande de modification vous sera transmise. Une fois le rapport corrigé et approuvé, vous recevrez votre numéro d’événement officiel par courriel ainsi qu’une copie du rapport en version PDF.
Assurez-vous d’avoir une adresse courriel valide ainsi que la date et l’endroit où est survenu le crime et les informations relatives au véhicule impliqué, s’il y a lieu.
Si vous répondez à ces critères et que le type d’incident survenu fait partie de la liste énumérée ci-dessus, vous pouvez rédiger votre rapport.
Soumettre un faux rapport est considéré comme une infraction criminelle et vous pouvez être poursuivis. (méfait public : article 140 du code criminel)
Confidentialité
Les renseignements contenus dans les formulaires que vous remplirez (directement en ligne) seront traités de façon confidentielle conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Rapport de police en ligne
NOTEZ QUE LES RAPPORTS FAITS PAR INTERNET NE FONT L’OBJET D’AUCUNE ENQUÊTE (AUCUN SUSPECT, AUCUN TÉMOIN, AUCUN INDICE).
TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ DE NOUVEAUX ÉLÉMENTS DE PREUVE À SOUMETTRE, VOUS POUVEZ LE FAIRE EN VOUS PRÉSENTANT DANS UN POSTE DE QUARTIER.
Lors d’événements festifs - fêtes de quartier, festivals, événements sportifs et culturels, etc. - ou dans un secteur cible, la prise de rapports d’incidents pourra se faire directement sur les lieux, dans un véhicule du SPVM spécialement aménagé et identifié. En plus d’augmenter la présence policière dans certains endroits cibles, ce comptoir mobile offre un service de proximité supplémentaire aux citoyens, facilitant ainsi la prise de rapports pour les délits mineurs.
