La police des

Montréalais


Graffiti

S'il n'est pas autorisé par le propriétaire de la structure ou de l'édifice où il est réalisé, un graffiti est un acte puni par la loi, au même titre que le vandalisme ou le méfait, et peut entraîner plusieurs conséquences légales :

  • Le graffiteur pourrait être conduit devant les tribunaux et obtenir une peine d'emprisonnement ou une amende.
  • Il pourrait avoir un casier judiciaire.
  • Ses parents et lui pourraient aussi être poursuivis au civil pour dédommagement.

Ville de montréal