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Cyclomoteur électrique

Le cyclomoteur électrique, bien qu’il soit similaire aux bicyclettes assistées, est un véhicule dépourvu de pédaliers avec une alimentation électrique.

Règles à suivre

Le conducteur doit porter un casque (article 2 du Règlement sur les casques protecteurs).

Les règles de circulation sont les mêmes que pour les véhicules routiers, à l'exception que vous ne pouvez circuler sur les chemins à accès limité.

Code de la sécurité routière C.s.r.

Le conducteur doit être titulaire d'un permis 6D ou de toute autre classe de permis de motocyclette ou d’un permis de classe 5.

L’immatriculation du véhicule est obligatoire.

Le conducteur doit porter un casque (article 2 du Règlement sur les casques protecteurs).


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