Logo SPVM
  • Actualités
  • Zone jeunesse
  • Zone aînés
  • Zone médias
  • EN
Trouver de
l'information
Ou consulter : Par catégorie Par ordre alphabétique Sujets les plus demandés
Découvrir
le SPVM
  • L'organisation
  • Qui fait quoi?
  • Découvrir le travail policier
  • Musée de la police
  • Nos projets
  • In Memoriam
Police de
quartier

Recherche par quartier

Voir tous les postes de quartier

Recherche par code postal

Recherche par adresse

Découvrir la police de quartier
Personnes
recherchées
  • Personnes disparues
  • Victimes potentielles
  • Suspects recherchés
  • Meurtres non résolus
  • Corps non identifiés
  • 10 criminels les plus
    recherchés du Québec
  • Quoi faire en cas de disparition
Emploi et
Carrières
Communiquer avec nous

Pour toute urgence   911

Communiquer avec nous
Passer au contenu principal
Actualités Zone jeunesse Zone aînés Zone médias EN Recherche par mot(s) clé(s)
Service de police de la Ville de Montréal
Recherche
FR EN

Trouver l'information

  • Par catégorie
  • Par ordre alphabétique
  • Sujets les plus demandés
  • Rapport de police en ligne
  • Vérification des antécédents
  • Accès à l'information

Découvrir le SPVM

  • L'organisation
  • Qui fait quoi ?
  • Découvrir le travail policier
  • Musée de la police
  • Nos projets
  • In Memoriam

Personnes recherchées

  • Personnes disparues
  • Victimes potentielles
  • Suspects recherchés
  • Meurtres non résolus
  • Corps non identifiés

Services et contact

  • Police de quartier
  • Emploi et carrières
  • Communiquer avec nous
  • Zone jeunesse
  • Zone aînés
  • Zone médias
Pour toute urgence 911 Communiquer avec nous
Accueil› Trouver de l'information› Ceinture de sécurité

Dans cette section

  • Fiches par catégorie
  • Par ordre alphabétique
  • Sujets les plus demandés
Ceinture de sécurité
Fiche d'information

Ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité est reconnue comme la meilleure mesure de protection des occupants d'une voiture lors d'un accident de la route. Elle réduit de moitié les risques d'être tué ou blessé gravement lors d'une collision. D'ailleurs, le Code de la sécurité routière oblige toute personne à porter la ceinture de sécurité prévue pour le siège qu'elle occupe.

Responsabilités du conducteur pour les passagers de moins de 16 ans

Le conducteur a la responsabilité de s'assurer que ses passagers de moins de 16 ans utilisent leur ceinture de sécurité correctement. Il pourrait recevoir une amende et des points d'inaptitude en cas de non-respect de cette règle.

À compter de 14 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans, cette responsabilité d’obligation du port de la ceinture sécurité est partagée entre le passager et le conducteur. Chacun d’eux pourrait recevoir un constat d’infraction lorsque le passager ne porte pas la ceinture de sécurité correctement.

À compter de 16 ans, toute personne négligeant de boucler sa ceinture assume elle-même les pénalités prévues par la Loi.

 

Le conducteur a la responsabilité de s'assurer que ses passagers de moins de 16 ans utilisent leur ceinture de sécurité correctement. Il pourrait recevoir une amende et des points d'inaptitude en cas de non-respect de cette règle.

<span "="">À compter de 14 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans, cette responsabilité d’obligation du port de la ceinture sécurité est partagée entre le passager et le conducteur. Chacun d’eux pourrait recevoir un constat d’infraction lorsque le passager ne porte pas la ceinture de sécurité correctement.

<span "="">À compter de 16 ans, toute personne négligeant de boucler sa ceinture assume elle-même les pénalités prévues par la Loi.<span "="">

Infractions

Pénalités plus frais applicables

Conducteur d'un véhicule routier en mouvement ne portant pas correctement la ceinture de sécurité dont est équipé son siège.

200 $

3 points

Passager d'un véhicule routier en mouvement ne portant pas correctement la ceinture de sécurité dont est équipé son siège.

200 $

3 points

Conduire un véhicule routier dont un passager de moins de 16 ans ne porte pas correctement la ceinture de sécurité.

80 $

3 points

Conducteur d'un véhicule de promenade construit après 1973 ayant transporté plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.

200 $

 
 

Les exemptés du port de la ceinture  

  • Conducteur effectuant une manœuvre de recul
  • Détenteur d'un certificat médical émis parla SAAQ*

* Pour bénéficier de l'exemption, le titulaire doit avoir sur lui son certificat et le remettre à l'agent sur demande.

Sur cette page

  1. Infractions et pénalités
  2. Exemptions

Fiches liées

SPVMFiches par catégorie A - ZFiches par ordre alphabétique SPVMSujets les plus demandés
Pour toute urgence911
Suivez le SPVM
Écusson du SPVM

Site officiel du Service de police de la Ville de Montréal

© 2004-2026, tous droits réservés.

Plan du site

Message de bienvenue

  • العربية
  • български
  • Kreyòl
  • Español
  • Italiano
  • ایران
  • Português
  • Deutsch
  • ελληνικά
  • հայերեն
  • دری
  • Fon
  • ગુજરાતી
  • Innu
  • Lingala
  • Türk
  • Tiếng việt
  • English
  • Français

Je veux m'informer

Vous voulez vous renseigner ? Consultez nos différentes fiches d'information :

Recherche par mot(s) clé(s)
Par catégorie Par ordre alphabétique Sujets les plus demandés
Ville de Montréal

Je veux
communiquer
avec le SPVM

Je veux faire
carrière au sein
du SPVM

Je cherche
de l'information

Pour toute urgence   911

  • Suivez le SPVM
logo SPVM

Site officiel du Service de police de la Ville de Montréal
© 2004-2026, tous droits réservés.

Message de bienvenue

العربية
български
Kreyòl
Español
Italiano
ایران
Português
Deutsch
ελληνικά
Õ°Õ¡ÕµÕ¥Ö€Õ¥Õ¶
دری
Fon
ગુજરાતી
Innu
Lingala
Türk
Tiếng việt
English
Français
info

Je veux m'informer

Vous voulez vous renseigner? Consultez nos différentes fiches d’information :

logo Ville