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BEI - Bureau des enquêtes indépendantes

Le BEI est un corps de police spécialisé

En vertu de la Loi sur la police, le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de mener des enquêtes sur l'ensemble du territoire québécois.

Ainsi, le BEI enquête lorsqu'une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier, lors d'une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police.

Également, il enquête toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite.

Il peut, de plus, être chargé par le ministre de la Sécurité publique d'enquêter toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier ou un constable spécial et, dans des cas exceptionnels, être chargé d'enquêter sur toute autre événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions.

Pour en savoir plus

Bureau des enquêtes indépendantes

 


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