Étranglements en contexte de violence conjugale : le SPVM et le DPCP lancent un projet pilote

07 mai 2024

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) unissent leurs efforts et lancent, ce mois-ci, un projet pilote lié aux étranglements en contexte de violence conjugale. Des études démontrent que lorsqu’une personne tente d’étrangler sa ou son partenaire intime, il y a une augmentation significative du risque que la victime soit tuée par cette même personne dans le futur. L’étranglement est donc un geste grave qui mérite une attention particulière. C’est dans cette optique que cette initiative –  une première au Québec – voit le jour. 

Le projet pilote est inspiré notamment des meilleures pratiques aux États-Unis pour faire face à ces situations. Il sera déployé dans l’est de l’île de Montréal et s’échelonnera sur une période de 18 mois. Il visera, entre autres, à offrir une formation spécifique au personnel policier des postes des quartiers et des unités aux enquêtes criminelles de l’est de la métropole, de même qu’aux procureures et procureurs du DPCP et à certains organismes partenaires. 

« L’étranglement est une preuve de domination complète de la part de la personne qui agresse, qui démontre à la victime qu’elle tient littéralement sa vie entre ses mains. Le projet pilote constitue une solution multidisciplinaire qui cherchera à bonifier les interventions de nos équipes lorsque nous recevons de tels signalements », explique la cheffe de la Section spécialisée en violence conjugale du SPVM, la commandante Anouk St-Onge. 

Le projet pilote prévoit notamment la rédaction d’un complément à la déclaration de la victime, l’implication de la Section de l’identification judiciaire du SPVM et l’intervention du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de Montréal. De l’information relative aux différents symptômes, qui peuvent survenir durant les heures et les jours suivant un étranglement, sera aussi remise aux victimes afin de les sensibiliser aux conséquences et dangers sur la santé. 

« En plus d’améliorer l’accompagnement des victimes au sein du processus judiciaire, le projet pilote vise une meilleure collecte de l’ensemble des éléments de preuve nécessaires pour pouvoir porter des chefs d’accusation contre les suspectes et suspects auteurs de violence », ajoute la procureure spécialisée en violence conjugale, M^e Maya Ducasse-Hathi, en rappelant que l’article de voies de fait par étouffement, suffocation ou étranglement (art. 267 c) C.cr.) a été introduit au Code criminel en 2019 après l’adoption du projet de loi C-75. 

À l’issue de la période d’implantation, une évaluation du projet pilote sera effectuée afin de déterminer si le projet pourra être maintenu, puis éventuellement étendu à l’ensemble de l’île de Montréal. Le SPVM et le DPCP comptent aussi faire part de leur expérience aux autres services de police du Québec qui les solliciteront à ce sujet.