Enquête majeure du SPVM | Démantèlement d’un vaste réseau de fraudes immobilières

01 novembre 2023

La Section des crimes économiques du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé à l’arrestation de 17 suspects, qui comparaîtront au palais de justice de Montréal, aujourd’hui, relativement à des fraudes immobilières s’élevant à plus de 5 M$. Ces arrestations, qui ont été réalisées en plusieurs phases, sont le fruit d’une enquête de longue haleine entamée à l’automne 2021. 

Les fraudeurs présumés, soit sept femmes et dix hommes âgés de 22 à 60 ans, feront face à plusieurs chefs d’accusation, selon leur degré d’implication dans le stratagème : fraude, recyclage des produits de la criminalité, recel et complot. Parmi les suspects appréhendés, certains s’exposent à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans. 

L’enquête criminelle a permis de découvrir que le réseau avait ciblé cinq propriétés libres d’hypothèque. Il s’agit de deux résidences cossues des villes de Westmount et de Beaconsfield, qui étaient en location, et de trois terrains vacants situés dans l’arrondissement de Verdun (quartier de L’Île-des-Sœurs). 

Stratagème 

À l’aide de fausses pièces d’identité, les fraudeurs parvenaient à se faire passer pour les propriétaires d’un lieu ciblé (maison ou terrain). Ils se présentaient virtuellement devant un premier notaire afin de signer une procuration donnant les pleins pouvoirs d’administration de la propriété à un mandataire faisant partie du réseau criminel. 

En parallèle, les fraudeurs ouvraient un compte au nom des véritables propriétaires dans une institution financière. Par la suite, le mandataire obtenait du financement auprès d’un prêteur privé, puis signait un acte hypothécaire auprès d’un notaire différent. Une fois que l’argent prêté était déposé dans le compte ouvert frauduleusement, les suspects s’empressaient de le retirer. 

Conseils de prévention 

Les conséquences de ces fraudes immobilières sont majeures, tant pour les propriétaires lésés que pour les prêteurs privés. Les véritables propriétaires des maisons et terrains concernés se retrouvent liés à des prêts hypothécaires de plusieurs centaines de milliers de dollars. Quant aux prêteurs privés, ils ont perdu la totalité des sommes d’argent qui ont été prêtées. 

Les notaires, les courtiers immobiliers, les courtiers hypothécaires, les prêteurs privés ainsi que les employés des institutions financières peuvent jouer un rôle clé afin de prévenir la fraude à l’identité :

• Méfiez-vous des clients très pressés;
• Apprenez à discerner un véritable permis de conduire d’un faux et vérifiez-en la validité (via le site de la SAAQ);
• Demandez aux clients de vous présenter des pièces d’identité additionnelles et prenez le temps de bien les vérifier;
• Soyez particulièrement vigilants lorsqu’une procuration est utilisée et posez plusieurs questions au mandant;
• Méfiez-vous des clients qui exigent des rencontres virtuelles et qui évitent de se présenter à vos bureaux;
• Méfiez-vous des clients qui ne posent aucune question sur les modalités d’un prêt ou sur les honoraires à verser.

 Les propriétaires de résidences en location doivent également faire preuve de prudence. Dans le présent dossier, les deux maisons ciblées ont été louées par certains des suspects à l’aide de fausses pièces d’identité. L’accès privilégié aux propriétés aurait facilité la mise en place du stratagème. 

Collaboration du public 

L’enquête va se poursuivre. Toute personne détenant des informations à ce sujet est invitée à communiquer avec le 911 ou son poste de quartier. Il est également possible de communiquer de façon anonyme et confidentielle avec Info-Crime Montréal au 514 393-1133 ou via le formulaire de signalement disponible sur le site infocrimemontreal.ca. 

Le SPVM remercie la population de sa collaboration.