Présentation du Système de reconnaissance des plaques d’immatriculation (SRPI)

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a muni 30 véhicules de patrouille d’un système de reconnaissance de plaques d’immatriculation (SRPI). Ces véhicules sillonnent fréquemment le territoire de l’Île de Montréal.

Le SRPI permet de repérer rapidement les conducteurs sans autorisation (détenteurs de permis sanctionnés ou suspendus) et les plaques d’immatriculation non-conformes. Il utilise  la  reconnaissance optique de caractères.

La lecture automatique de plaques d’immatriculation peut être utilisée aussi bien pour ficher les images capturées par les caméras que le texte de la plaque d'immatriculation. Ces systèmes recourent largement au rayonnement infrarouge pour permettre à la caméra de photographier à toute heure du jour.

L’utilisation de ces caméras s’inscrit dans l’ensemble des initiatives mises de l’avant par le SPVM afin d’améliorer la sécurité routière.

Ainsi, ce système vise à :

• Favoriser le respect du Code de la sécurité routière;

• Augmenter le nombre de conducteurs qui se conforment et paient leur permis et leur immatriculation;

• Améliorer l’efficacité et l’efficience du travail des policiers dans les situations de personnes disparues (alerte AMBER) ou recherchées ou pour retrouver des véhicules volés.  

Les statistiques sur l’utilisation du SRPI seront inscrites dans le bilan annuel du SPVM dès l’année 2020. Notez que celui-ci sera publié en 2021.  

Questions – réponses

1.    Comment comptez-vous assurer que les renseignements personnels des citoyens, recueillis par ce système, soient protégés?

Les seuls renseignements recueillis dans la base de données du système de reconnaissance de plaques d’immatriculation sont le numéro de la plaque, les coordonnées GPS de l’endroit où la plaque a été lue ainsi que les coordonnées des policiers qui étaient à bord de ce véhicule. Aucune information personnelle, telle que l’adresse du citoyen, ne se retrouve dans la base de données.

2.    Est-ce qu’il est possible qu’un citoyen reçoive, par la poste, une contravention à la suite de la lecture de sa plaque d’immatriculation par le SRPI?

Oui, mais de façon exceptionnelle, et ce, comme pour tout autre constat d’infraction.

Le SRPI est un outil avisant les policiers lorsqu’un véhicule, passant dans le champ de vision des caméras (ou le propriétaire de ce véhicule), n’est pas conforme. Il ne modifie pas les procédures d’interception et d’émission de constat d’infraction. Comme à l’habitude, le policier procèdera à une enquête de la plaque d’immatriculation, puis, si cela est pertinent, il interviendra immédiatement auprès du conducteur. 

3.    Est-ce que ce projet ne contrevient pas à la vie privée des citoyens?

Ce système ne recueillera aucun renseignement personnel sur les conducteurs. Le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation sert uniquement à appuyer le policier dans la réalisation de ses opérations quotidiennes.

4.    Quels sont les avantages d’un tel projet pour les citoyens?

• Le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation permet de repérer rapidement certains types de conducteurs en infraction, et ainsi assurer la sécurité des automobilistes.

• Le SPVM sera en mesure de repérer plus rapidement une personne disparue ou un véhicule concerné par une alerte AMBER.  Par exemple, lorsqu’une personne sera déclarée disparue, le numéro d’immatriculation de son véhicule pourra être ajouté aux banques de données des 30 véhicules. Si l’un de ces véhicules de patrouille capte la plaque du véhicule recherché, le policier en sera immédiatement avisé.

5.    Qu’est-ce que le SPVM fera de la vidéo prise par le système ?

• Le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation ne vise pas l’utilisation d’une vidéo. Les caméras du SRPI seront uniquement utilisées pour lire et décoder les numéros de plaques d’immatriculation des véhicules.  Une photo de l’arrière du véhicule repéré par le système dans son environnement apparaîtra à l’écran pour permettre au policier d’identifier rapidement le véhicule concerné.

Bien entendu, la confidentialité de ces images est une priorité pour le Service de police de la Ville de Montréal.

6.    Est-ce que ce projet vise à donner plus de contraventions aux citoyens pour remplir vos quotas ? 

• Le but recherché par ce système est de permettre une meilleure détection des véhicules n’ayant pas le droit de circuler, entre autres parce que le détenteur du permis de conduire a omis de payer son permis, conduit avec un permis suspendu, a été reconnu coupable d’une infraction relative à l’alcool au volant ou de conduite dangereuse.

En définitive, le SRPI est un outil de plus pour assurer la sécurité des usagers de la route et sert aussi à améliorer le bilan routier du SPVM.