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Politique sur les interpellations policières

La Politique sur les interpellations policières, adoptée le 8 juillet 2020, marque un virage culturel important dans les pratiques policières du SPVM. Elle vient encadrer et baliser de manière officielle l’interpellation policière qui constitue une pratique essentielle en matière de sécurité publique. Le SPVM est la première organisation policière québécoise à se doter d’une telle politique.

Cette politique est le fruit d’une vaste démarche participative au cours de laquelle le Service a réalisé plus de 160 consultations, notamment auprès de membres de différentes communautés ethnoculturelles, d’organismes communautaires et de soins de santé, de travailleurs de rue, de commerçants, de tables de concertation, de même que des policiers et civils du SPVM.

La Politique sur les interpellations policières sera en vigueur à l’automne 2020 une fois qu’elle aura été présentée à l’ensemble du personnel et que le système informatique qu’utilisent les policiers pour documenter les interpellations aura été mis à jour. Ces données serviront à des fins d’analyse et d’encadrement afin d’évaluer l’atteinte de nos objectifs.

En plus de la politique, le SPVM prévoit plusieurs autres actions concrètes qui soutiendront sa mise en œuvre afin d’amorcer positivement et de façon pérenne cet important virage culturel au sein de notre organisation.

Cliquez pour consulter la Politique d’interpellations policières du SPVM.

DÉMYSTIFIER LA PRATIQUE DE L’INTERPELLATION POLICIÈRE

Les interpellations policières sont réalisées notamment dans le but de porter assistance à une personne, de prévenir les incivilités et les infractions aux lois et règlements. Elles constituent une activité importante permettant aux policières et policiers d’accomplir leur travail. À titre d’exemple, certains peuvent mener des interpellations pour rechercher une personne disparue ou en fugue. Elles ont également lieu à la suite de plaintes au 9-1-1 ou d’inquiétudes signalées par les citoyens.

Les interpellations doivent cependant être fondées sur des faits observables et non sur les perceptions des policières ou des policiers ou sur les biais indirectement associés aux plaintes, signalements ou demandes d’aide qui leur sont acheminés. Malgré que les résultats du rapport présenté par les chercheurs indépendants le 7 octobre 2019 ne fassent pas état d’un comportement discriminatoire individuel chez le personnel policier, le SPVM établit aujourd’hui des balises pour prévenir toute interpellation sans fondement ou aléatoire.

IMPLICATION CONCRÈTE DE CETTE NOUVELLE POLITIQUE

Cette politique constitue un document technique interne créant un cadre opérationnel pour le personnel policier au regard de la pratique policière de l’interpellation. La politique fait partie des normes de fonctionnement du Service, le respect de son application est donc obligatoire. Les mesures de prise en charge mises en place au SPVM pour tout écart au respect d’une politique seront appliquées, le cas échéant.

Concrètement, la politique permettra :

  • d’avoir une définition commune des concepts tels que l’interpellation policière et l’interaction sociale, ainsi qu’une explication des principes d’application;
  • de mieux établir le contexte des interpellations et de repérer les disparités d’interpellation des membres des communautés ethnoculturelles, dites « racisées » ou appartenant à des minorités visibles ou Autochtones.
    • En effet, les fiches d’interpellation informatisées permettront désormais d’indiquer si l’interpellation a été initiée par le policier, si elle résulte d’un appel 9-1-1, d’un signalement d’un citoyen ou d’un autre policier.
    • Le policier devra également y indiquer les circonstances ayant justifié l’interpellation ainsi que l’objectif recherché.
    • Cette pratique sera rendue possible par la réalisation de travaux effectués sur le progiciel utilisé par le SPVM. Ces travaux seront réalisés lors de l’entrée en vigueur de la politique à l’automne 2020;
  • d’exiger des policières et policiers qu’ils informent les citoyens des motifs sommaires justifiant l’interpellation (sous réserve des exceptions décrites dans la politique);
  • d’informer et de sensibiliser les policières et policiers quant aux droits des citoyens dans le cadre de la pratique de l’interpellation policière.

Concrètement, la politique interdira :

  • toute interpellation sans fondement, aléatoire ou basée sur un critère discriminatoire;
  • l’utilisation d’un pouvoir, prévu dans une loi ou découlant de la common law, comme prétexte dans le seul but d’identifier une personne et d’obtenir des renseignements ainsi que le recours à un règlement à de telles fins.

Ressources externes

Pour en savoir plus sur la justice, les droits et les différents recours, les citoyens peuvent consulter les organismes suivants :