Fraude immobilière

Transfert de titres
Une fraude liée au transfert de titres se produit si votre titre de propriété est volé et qu’ensuite le fraudeur vend votre maison ou demande une nouvelle hypothèque pour celle-ci. Ce type de fraude débute généralement avec un vol d’identité, lequel peut se produire si quelqu’un vole vos renseignements personnels.

Fraude en forclusion 
Une fraude en forclusion se produit généralement si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements hypothécaires. On pourrait vous convaincre par la ruse de transférer votre titre de propriété à quelqu’un afin d’obtenir un prêt qui vous aidera à effectuer vos paiements. Habituellement, les fraudeurs conservent les paiements que vous effectuez et possèdent également le titre associé à votre propriété, qu’ils peuvent revendre ou refinancer.

Sources : Gouvernement du Canada

Modus operandi observé au SPVM lors d'une fraude liée au transfert de titres

• Le fraudeur personnifie le propriétaire de l’immeuble en s’identifiant au moyen de fausses pièces d’identité lors de la signature des actes notariés.
• Le créancier hypothécaire s’avère généralement être un prêteur privé qui accepte de consentir un prêt à court terme (entre 6 à 12 mois) dans une perspective de revente rapide (flip immobilier) à taux souvent élevé.
• La résidence ciblée est visitée par le prêteur privé ou un tiers intéressé qui n’est pas au courant du stratagème et souvent un courtier immobilier est sur le lieu.

• Renseignez-vous sur l'assurance titre pour vous protéger contre la fraude immobilière. Cette assurance défraie les coûts lors d'une poursuite civile pour fraude.
• Lors d'une visite de résidence par des prêteurs privés, des acheteurs ou des locataires potentiels, posez des questions pour comprendre leurs intérêts.
• Sensibilisez l'agent immobilier à ce type de fraude pour qu'il soit vigilant lors des visites sur votre propriété.
• Protégez vos renseignements financiers personnels. Ne donnez jamais vos renseignements personnels au téléphone, par courriel ou par Internet à moins d’avoir vous-même initié le contact ou de connaître la personne avec qui vous faites affaire.
• Soyez attentif à vos cycles de facturation et renseignez-vous auprès de vos créanciers si vous voyez une irrégularité.
• Surveillez votre courrier. Assurez-vous que le courrier est acheminé ou réacheminé si vous changez d’adresse.
• Conservez les articles portant des renseignements personnels dans un endroit sûr. Assurez-vous de déchirer ou de déchiqueter les reçus, les copies de demandes d’adhésion de carte de crédit, les formulaires d’assurance, les relevés du médecin et les propositions de crédit que vous recevez par la poste. Réduisez au minimum les renseignements qui vous identifient et le nombre de cartes que vous portez sur vous.
• Donnez votre numéro d’assurance social (NAS) qu’en cas d’absolue nécessité et évitez de garder votre carte sur vous.
• Vérifiez et révisez votre rapport de solvabilité auprès d'Equifax et de TransUnion Canada régulièrement pour vous assurer qu’il n’y a pas de divergences.
• Menez une recherche de propriété auprès du bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province pour vous assurer que le titre de votre maison est à votre nom.
• Adressez-vous à votre prêteur hypothécaire en premier si vous avez des difficultés à effectuer vos paiements hypothécaires.

Sources : Gouvernement du Canada

• Prenez en note le moment auquel vous avez remarqué la fraude et les mesures que vous avez prises, incluant le nom des personnes avec lesquelles vous avez parlé et les dates des communications.
• Déposez un rapport à votre poste de quartier.
• Contactez vos institutions financières et toute autre compagnie où vous croyez que vos comptes peuvent avoir été touchés.
• Contactez le bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire.
• Contactez les deux bureaux de crédit du Canada, soit TransUnion et Equifax, et demandez-leur d’ajouter une alerte à la fraude à votre dossier de crédit.
• Contactez le Centre antifraude du Canada.

Sources : Gouvernement du Canada