Alcool et drogue au volant

Saviez-vous qu'un conducteur peut être accusé de conduire avec la capacité affaiblie par l’alcool même si son taux d'alcool est inférieur à la limite légale.

En effet, au Canada, il existe deux infractions criminelles en matière d'alcool au volant :

• La première situation, la plus connue, survient lorsqu’une personne conduit un moyen de transport avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (mg %). Il s’agit de l’infraction prévue à l’article 320.14(1)b) du Code criminel.

• La deuxième situation, prévue à l’article 320.14(1)a) du Code criminel, concerne les cas où la capacité de conduire est affaiblie par l’alcool, à un quelconque degré. Autrement dit, une personne peut être arrêtée et accusée si l’alcool altère sa capacité de conduire même si son taux est inférieur à 80 mg par 100 ml de sang.

Le nombre de consommations alcoolisées ne devrait jamais être le seul critère pour déterminer si une personne est apte à conduire. Ce qui importe avant tout, c’est de savoir si l’alcool, même en petite quantité, a altéré la capacité de conduire. Cette altération peut survenir dès la première consommation, surtout lorsqu’elle est combinée à d’autres facteurs comme la consommation de drogue, la fatigue, le stress, la prise de médicaments ou certains problèmes de santé (par exemple, rhume).

Ces éléments peuvent amplifier les effets de l’alcool et compromettre la vigilance, la coordination et le jugement, même si le taux d’alcool est inférieur à 80 mg par 100 ml de sang.

L'alcool affecte principalement le système nerveux central, en détériorant des fonctions intellectuelles, sensorielles et motrices.

Fonctions intellectuelles

Elles sont les premières affectées par l'alcool, qui diminue notamment l'attention, le jugement et le contrôle de soi.

Fonctions sensorielles

L'ouïe, et surtout la vue, sont affectées par l'alcool :

• Adaptation plus difficile à l'obscurité et récupération plus lente à l'éblouissement;
• Modification de la perception de la profondeur de champ;
• Diminution de la vision périphérique (effet tunnel);
• Apparition de la vision double dès l'atteinte d'un taux de 100 mg d'alcool par 100 ml de sang (mg %), puis amplification du phénomène passé 150 mg %.

Concernant l'ouïe, les sons seront entendus plus faiblement.

Fonctions motrices

L'alcool nuit au contrôle musculaire et à la coordination des mouvements, entraînant les comportements suivants :

• Démarche chancelante;
• Difficulté à prononcer clairement les mots;
• Perte de dextérité manuelle;
• Perte de précision dans les gestes et les mouvements.

La conduite automobile est une activité complexe qui requiert l'exécution de plusieurs tâches simultanément. Le conducteur doit être en mesure de percevoir les événements, de les interpréter puis d'y réagir en conséquence, ce qui s'avère très difficile lorsque la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool.

Symptômes de capacités affaiblies par l'alcool

Plusieurs des symptômes décrits ci-dessous se manifestent lorsque la capacité de conduite d'une personne est affaiblie par l'alcool. D'ailleurs, les policiers les observent pour évaluer la pertinence de procéder à une arrestation. Si vous les remarquez chez un proche, tentez de le convaincre de ne pas conduire et surtout, ne montez pas à bord de son véhicule. Et s'il persiste à vouloir conduire, communiquez avec le 911.

• Yeux irrités;
• Difficultés d'élocution;
• Difficulté à se tenir debout;
• Difficulté à marcher en ligne droite;
• Gestes lents;
• Distractions;
• Réponses lentes aux questions;
• Tendance à s'endormir;
• Augmentation du sentiment de tristesse;
• Signes d'agressivité;
• Fou rire incessant et exagéré;
• Respiration plus rapide;
• Transpiration plus abondante;
• Débit de parole plus rapide;
• Augmentation du ton de la voix.

Sources : SAAQ et École nationale de police du Québec

La règle du zéro alcool prévue au Code de la sécurité routière s'applique, entre autres :

• À tous les titulaires d'un permis de n'importe quelle classe (auto, moto, etc.) et de n'importe quel type de permis (permis d'apprenti conducteur, permis probatoire, permis de conduire) qui ont moins de 22 ans.
• Aux titulaires d'un permis d'apprenti conducteur, peu importe leur âge.
• Aux titulaires d'un permis probatoire qui ne possèdent aucune autre classe de permis; autrement dit, à une personne qui est en voie d'obtenir son tout premier permis, peu importe son âge.

Pour en savoir plus : Zéro alcool pour les moins de 22 ans – SAAQ

Toute personne qui conduit un moyen de transport (englobe également la garde et le contrôle), alors que sa capacité de conduire est affectée par la drogue, commet une infraction criminelle à l’article 320.14(1)a) du Code criminel.

Art. 320.14(1)a) C.cr. Commet une infraction quiconque :

Conduit un moyen de transport (véhicule à moteur, bateau) alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue.

Une personne peut également être accusée d’une infraction criminelle si elle conduit avec une concentration de drogue dans son sang.

Voici trois infractions relatives à la présence de drogue dans le sang :

Quiconque commet une infraction :

Art. 320.14(1)c) C.cr. (Infraction mixte – drogues)

Sous réserve du paragraphe (6), dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, a une concentration égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue.

THC : 5 ng/ml de sang

GHB : 5 mg/l de sang

Tout niveau détectable dans le sang pour les drogues suivantes :
LSD – psilocybine – psilocine – PCP – kétamine – cocaïne – méthamphétamine – 6-Monoacétylmorphine (métabolite de l’héroïne)

Art. 320.14(1)d) C.cr. (Infraction mixte – combinaison de drogues et d’alcool)

Sous réserve du paragraphe (7), dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l’alcool et cette drogue, pour les cas où ils combinés.

Alcool : égale ou supérieure à 50 mg/100 ml de sang

ET

THC (cannabis) : égale ou supérieure à 2.5 ng/ml de sang

Art. 320.14(4) C.cr. Moindre concentration de drogue dans le sang (infraction sommaire)

Sous réserve du paragraphe (6), commet une infraction quiconque a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue, mais inférieure à celle établie par règlement pour l’application de l’alinéa (1) c).

THC : égale ou supérieur 2 ng /ml de sang mais moins de 5ng/ml de sang

Faits saillants : Conduire sous l’influence de drogues – ou avec certaines concentrations de drogues dans le sang – constitue une infraction pénale en vertu du Code criminel, même à de faibles concentrations ou en combinaison avec de l’alcool.

Voici la séquence des actions qui suivra après une arrestation pour avoir la capacité de conduire affaiblie par l’alcool :

1. Le policier l'informe de l'infraction à l'origine de son arrestation.
2. Le policier procède à la lecture des droits de la personne, notamment son droit à l’assistance d’un avocat et son droit de garder le silence. Il lui permet, dès la première occasion raisonnable, de communiquer avec l’avocat de son choix.
3. Accessoirement à l’arrestation, le policier procède à la fouille de la personne ainsi que du véhicule.
4. Le véhicule est remorqué et remisé à la fourrière.
5. La personne est transportée, à bord d’un véhicule de police, au centre de détention du Service de police de la Ville de Montréal.
6. Une fois arrivée au centre de détention, la personne est écrouée.
7. Si cela n’a pas déjà été fait, la personne peut appeler son avocat. Si elle n’en connaît pas, elle peut contacter un avocat de l’Aide juridique ou le service Urgence avocat.
8. La personne est conduite dans la salle d'éthylomètre pour fournir les échantillons d'haleine nécessaires afin d'analyser son taux d'alcoolémie.
9. La personne est libérée avec une citation à comparaître, sauf si un motif d’intérêt public justifie son maintien en détention. Le policier s’assure également qu’elle ne représente pas un risque pour elle-même ni pour la sécurité du public avant de procéder à sa remise en liberté.
10. La citation à comparaître indique la date de comparution devant le tribunal ainsi que la date prévue pour la prise des empreintes digitales et de la photographie.
11. Différentes mesures administratives peuvent s'appliquer immédiatement, selon les circonstances :

a. Saisie du véhicule pendant 30 jours, si :

• Le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 160 mg d'alcool par 100 ml de sang, ou si la personne refuse de fournir un échantillon d'haleine ou de sang.
• Ou si lors d'une récidive (deuxième infraction ou plus), le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang.

b. Suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours si :

• Le taux d’alcoolémie est égal ou plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.
• Un refus d’obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix de se soumettre à un test.

Conduire avec la capacité affaiblie peut entraîner de lourdes sanctions prévues par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.

Lors de l’arrestation, selon les circonstances

• Suspension immédiate du permis de conduire : 24 heures ou 90 jours;
• Saisie immédiate du véhicule : 30 jours ou 90 jours.

Après déclaration de culpabilité criminelle (première infraction)

• Casier judiciaire;
• Révocation du permis de conduire : 1 an / 3 ans;
• Amende minimale : 1 000 $;
• Programme d'évaluation et de réduction du risque (SAAQ);
• Antidémarreur éthylométrique (selon la situation).

Pour en savoir plus : Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies - SAAQ