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Vérification des antécédents

Notre travail consiste à procéder à la vérification des antécédents des personnes qui œuvrent auprès des clientèles vulnérables* sur le territoire de la Ville de Montréal, et ce, tout en respectant leur droit à la vie privée.

Nous effectuons également des vérifications policières à des fins civiles (auparavant demandées pour obtenir un « certificat de bonne conduite »). Consultez la section Vérifications policières à des fins civiles pour connaître la marche à suivre.

SERVICES DISPONIBLES

Le Module de vérification des antécédents offre différents services :

Vérifications – Protocoles d’entente

Vérifications – Services disponibles aux particuliers 

Attention : Le service d’attestation de vérification de casier judiciaire par empreintes digitales n’est pas offert.
Veuillez-vous référer aux entreprises de dactyloscopie accréditées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La liste de ces entreprises est publiée sur Internet ou peut être disponible, sur demande, en utilisant l’adresse courriel suivante : CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca.

À QUEL TYPE DE VÉRIFICATION DOIS-JE ME SOUMETTRE?

Pour les services devant être effectués au comptoir de service du Module vérification d'antécédents du SPVM, veuillez nous écrire à protocoles.entente@spvm.qc.ca pour prendre rendez-vous avant de vous y présenter.

Chauffeur de taxi, Uber, Eva qui réside à Montréal

Remplir la demande de vérification d’antécédents judiciaires et nous l’acheminer selon la marche à suivre.

Chauffeur de taxi, Uber, Eva qui réside à l’extérieur de l’île de Montréal

Communiquer avec votre service de police respectif.

Chauffeur Uber eats, Doordash, etc.

Vérification policière à des fins civiles à remplir au comptoir de service.

Employé, stagiaire ou bénévole en garderie, CPE ou garderie en milieu familial reconnu

Remplir le formulaire de consentement fourni par la garderie, le CPE ou le bureau coordonnateur.

Employé, stagiaire, bénévole ou résident d’une garderie en milieu familial non reconnu

Remplir et faire assermenter le formulaire se trouvant sur le site du ministère de la Famille avant de se présenter à nos bureaux.

Bénévole/employé secteur vulnérable avec protocole d’entente

Remplir le formulaire de consentement avec l’entreprise/organisme.

Bénévole/employé secteur vulnérable sans protocole d’entente

Remplir le formulaire de consentement au comptoir de service.

Bénévole/ employé pour toute clientèle non vulnérable

Vérification policière à des fins civiles à remplir au comptoir de service.

Professeur dans une école au Québec

Remplir le formulaire fourni par l’établissement d’enseignement ou le centre de services scolaire.

Responsable d’activités parascolaires dans une école au Québec

Remplir le formulaire fourni par l’établissement d’enseignement ou le centre de services scolaire.

Employé d’un service de garde en milieu scolaire au Québec

Remplir le formulaire fourni par l’établissement d’enseignement ou le centre de services scolaire.

Permis spécial de garde d’un chien potentiellement dangereux

Remplir le formulaire de consentement au comptoir de service.

Destruction de dossier lié à des accusations

Remplir le formulaire de destruction de dossier et l’envoyer par la poste à la Section Destruction de dossier du SPVM.

Prise d’empreintes dans le cadre d’une demande de suspension du casier

Entreprises de dactyloscopie accréditées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Veuillez vous référer aux entreprises de dactyloscopie accréditées par la GRC. La liste de ces entreprises est publiée sur Internet ou peut être disponible sur demande, en utilisant l’adresse courriel suivante : CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca

Vérification des dossiers de la police locale dans le cadre d’une demande de suspension du casier

Remplir le formulaire et l’envoyer par la poste à la Section des équipes en renseignement spécialisé du SPVM.

Toute demande pour l’immigration/Citoyenneté canadienne/Visa/Résidence permanente dans un pays étranger

 

Entreprises de dactyloscopie accréditées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Veuillez vous référer aux entreprises de dactyloscopie accréditées par la GRC. La liste de ces entreprises est publiée sur Internet ou peut être disponible sur demande, en utilisant l’adresse courriel suivante : CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca

Pour soumettre des empreintes digitales de l’extérieur du Canada

Voir le site web www.rcmp-grc.gc.ca/fr/etapes-obtenir-attestation-verification-casier-judiciaire                                            

FOIRE AUX QUESTIONS

Questions générales

Est-ce que vous pouvez traiter ma demande de vérification en urgence?

Malheureusement, aucune demande ne sera traitée en urgence, par respect pour tous nos clients.

Je suis présentement à l’étranger et on demande que mes antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables soient vérifiés. Que dois-je faire?

Pour information, nous vous référons au site web de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Quelle est la durée de validité du résultat d’une vérification pour travailler auprès de personnes vulnérables et une vérification policière à des fins civiles?

À l’exception d’un service de garde (garderie, centre de petite enfance, service de garde en milieu familial reconnu ou non reconnu), c’est l’entreprise et/ou l’organisme exigeant la vérification qui déterminera sa durée de validité.

Que dois-je faire pour obtenir une copie d’un consentement, d’une attestation d’absence d’empêchement ou d’une absence d’antécédents judiciaires pour moi-même?

Si vous êtes la personne ayant fait l’objet de la vérification, vous devez vous présenter à notre comptoir de service, sur rendez-vous seulement, en cliquant sur l’hyperlien suivant :
https://rendezvousirva.spvm.qc.ca/v2/ afin de remplir le formulaire sur place. Des frais de 17$ par copie seront exigés.

Que dois-je faire pour obtenir une copie d’un consentement, d’une attestation d’absence d’empêchement ou d’une absence d’antécédents judiciaires pour une ou un employé(e) ou stagiaire ou bénévole?

En tant qu’administrateur(-trice) du service de garde, vous avez signé un protocole d’entente avec le SPVM. Vous pouvez remplir le formulaire Demande de copie que vous avez reçu à la signature de votre protocole et nous l’envoyer par courriel. Des frais de 17$ par copie sont applicables et payables par carte de crédit seulement.

Questions sur les garderies et les CPE

On m’a dit de me présenter à votre comptoir de service pour compléter une demande d’absence d’empêchement?

Non, ne vous présentez pas à notre comptoir de service. Vous devez remplir le formulaire de consentement avec la garderie concernée, le bureau coordonnateur et/ou le CPE. Ils ont la responsabilité de nous transmettre les formulaires.

* À noter que toutes les garderies de 6 enfants et plus ont l’obligation de signer un protocole d’entente avec le service de police desservant leur territoire (directive du ministère de la Famille).

J’ai une garderie en milieu familial non reconnue par le ministère de la Famille, comment dois-je procéder?

Consultez la page Vérifications – Services disponibles aux particuliers dans la section Services de garde en milieu familial non reconnus.

Que dois-je faire si j’ai 6 enfants ou plus dans ma garderie familiale?

Vous devez communiquer avec le bureau coordonnateur qui dessert le territoire de votre garderie, lequel vous remettra un formulaire de demande de vérification des empêchements que vous devrez remplir ainsi que chaque personne majeure habitant la résidence où sont fournis des services de garde.

Je désire acheter une garderie, que dois-je faire?

Pour tout renseignement de cette nature, veuillez communiquer avec le ministère de la Famille.

Quelle est la durée de validité d’une attestation d’absence d’empêchement?

La validité d’une attestation d’absence d’empêchement est de 3 ans.

POUR EN SAVOIR +

* Définition : Clientèles vulnérables

Une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes :

  • soit est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes;
  • soit court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle.