Le comptoir de service du Module de la vérification d’antécédents situé au Quartier général du SPVM (1441, rue St-Urbain) fermera le 11 mai 2023.
Il rouvrira dès le 23 mai 2023 dans ses nouveaux locaux situés au 4949, rue Molson à Montréal.
Les services de vérification des antécédents sont offert aux résidents de Montréal ou à la demande d’un employeur/organisme montréalais n’ayant pas de protocole d’entente avec le SPVM :
Offerts aux résidents de Montréal ou à la demande d’un employeur/organisme montréalais.
Vérification des antécédents d’un individu souhaitant œuvrer auprès d’une personne vulnérable.
Une « personne vulnérable » s’entend d’une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes:
Quiconque appelé à œuvrer auprès de personnes vulnérables devrait faire l’objet d’une vérification d’antécédents en raison d’une obligation de diligence*.
Cette vérification comprend :
Coûts : 112 $ payable en argent comptant, par carte de crédit ou par carte de débit
OÙ ALLER ET QUOI APPORTER?
Comptoir de service
Le comptoir de service est ouvert sur rendez-vous seulement. Veuillez communiquer avec nous avant de vous y présenter.
Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 514 280-0002 ou par courriel protocoles.entente@spvm.qc.ca.
Veuillez nous laisser un numéro de téléphone où il sera possible de vous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30.
Le comptoir de service est ouvert du mardi au jeudi de 7 h 30 à 15 h et est fermé les jours fériés.
Module Vérification d’antécédents
4949, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 3H6
Téléphone : 514 280-0002
Courriel : protocoles.entente@spvm.qc.ca
Pièces d’identité
Vous devez avoir en votre possession deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photographie et une avec une adresse valide.
Pièces d’identité acceptées : permis de conduire canadien, carte d’assurance maladie canadienne, certificat de naissance, carte de résident permanent, carte de citoyenneté, passeport, document officiel d’immigration ou attestation du statut de réfugié.
À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des cartes d’identité, une preuve de résidence sera exigée : copie du bail d'habitation, d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution, ou d'une facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l'adresse de la personne faisant l’objet de la vérification.
EMPLOI À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Veuillez noter que selon les règles de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), il est seulement possible d’effectuer des vérifications d’emplois auprès de personnes vulnérables se trouvant sur le territoire canadien.
Le SPVM, même par l'entremise d’organismes partenaires, n’est pas autorisé à effectuer des vérifications d’emplois auprès de personnes vulnérables se trouvant à l’extérieur du Canada, même si la demande provient d’une organisation canadienne.
* Définition : Obligation de diligence
Principe juridique qui détermine l’obligation des personnes à des organismes à prendre des mesures raisonnables pour assurer la prestation de soins à leurs clients et les protéger selon des normes pertinentes. Dans le cas des clients vulnérables qui ne peuvent se protéger, se défendre ou prendre soin d’eux, de façon permanente ou temporaire, en raison de leur âge, d’une incapacité ou de circonstances particulières, cette obligation est encore plus importante et la norme plus élevée. (Source : Guide sur le filtrage Édition 2012, Sécurité publique Canada)
Offert aux résidents de Montréal ou à la demande d’un employeur/organisme montréalais.
Cette vérification est effectuée à partir d’un nom et d’une date de naissance, sans aucune prise d’empreintes digitales.
CETTE VÉRIFICATION COMPREND :
Une vérification policière à des fins civiles peut être demandée pour les raisons suivantes :
Coûts : 112 $ payable en argent comptant, par carte de crédit ou par carte de débit.
OÙ ALLER ET QUOI APPORTER?
Comptoir de service
Le comptoir de service est ouvert sur rendez-vous seulement. Veuillez communiquer avec nous avant de vous y présenter.
Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 514 280-0002 ou par courriel protocoles.entente@spvm.qc.ca.
Veuillez nous laisser un numéro de téléphone où il sera possible de vous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30.
Le comptoir de service est ouvert du mardi au jeudi de 7 h 30 à 15 h et est fermé les jours fériés.
Module Vérification d’antécédents
4949, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 3H6
Téléphone : 514 280-0002
Courriel : protocoles.entente@spvm.qc.ca
Pièces d’identité
Vous devez avoir en votre possession deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photographie et une avec une adresse valide.
Pièces d’identité acceptées : permis de conduire canadien, carte d’assurance maladie canadienne, certificat de naissance, carte de résident permanent, carte de citoyenneté, passeport, document officiel d’immigration ou attestation du statut de réfugié.
À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des cartes d’identité, une preuve de résidence sera exigée : copie du bail d'habitation, d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution, ou d'une facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l'adresse de la personne faisant l’objet de la vérification.
Ces vérifications sont disponibles uniquement aux résidents de l’île de Montréal.
Les candidats qui résident à l’extérieur de Montréal doivent s’adresser au service de police desservant leur territoire de résidence.
1re ÉTAPE
Veuillez remplir les sections 1, 2, 4, 5 et 6 du formulaire en caractères lisibles. Ne pas remplir la section 3 – Demande d’une vérification d’antécédents judiciaires.
Portez une attention particulière à la section 6 (paiement), chaque champ doit être rempli :
2e ÉTAPE
Imprimez puis signez le formulaire aux sections 5 (consentement) et 6 (paiement). La signature doit être manuscrite, aucune signature électronique ne sera acceptée.
Les frais exigés pour le traitement de votre demande sont de 78,00 $, payable par carte de crédit.
3e ÉTAPE
Numériser deux pièces d’identité valides émises par un gouvernement avec photo, date de naissance et signature.
Par exemple : permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport ou carte de citoyenneté.
Les copies numérisées doivent être en couleur et facilement lisibles.
4e ÉTAPE
Faites parvenir votre demande par courriel à l’adresse suivante : verification.saaq@spvm.qc.ca.
Le résultat de la vérification d’antécédents judiciaires vous sera acheminé par la poste à l’adresse fournie à la section 1 de votre demande.
Toute demande incomplète ou illisible vous sera retournée.
Pour toute question, veuillez nous laisser un message au 514 280-0002 option 3, durant les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30, sauf les jours fériés.
Pour obtenir un permis spécial de garde d’un chien potentiellement dangereux, le propriétaire de l’animal doit fournir :
OU
SI VOUS N’AVEZ PAS DE CASIER JUDICIAIRE, vous pouvez demander un certificat de recherche négatif de casier judiciaire à une agence accréditée ou certifiée par la GRC.
Pour obtenir cette liste, veuillez communiquer avec la GRC à l’adresse courriel suivante : CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca.
SI VOUS AVEZ UN CASIER JUDICIAIRE, vous devrez vous présenter à notre comptoir de service, sur rendez-vous seulement, afin d’obtenir une attestation, si votre demande satisfait aux conditions requises.
Coûts : 112 $ payable en argent comptant, par carte de crédit ou par carte de débit.
OÙ ALLER ET QUOI APPORTER?
Comptoir de service
Le comptoir de service est ouvert sur rendez-vous seulement. Veuillez communiquer avec nous avant de vous y présenter.
Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 514 280-0002 ou par courriel protocoles.entente@spvm.qc.ca.
Veuillez nous laisser un numéro de téléphone où il sera possible de vous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30.
Le comptoir de service est ouvert du mardi au jeudi de 7 h 30 à 15 h et est fermé les jours fériés.
Module Vérification d’antécédents
4949, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 3H6
Téléphone : 514 280-0002
Courriel : protocoles.entente@spvm.qc.ca
Pièces d’identité
Vous devez avoir en votre possession deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photographie et une avec une adresse valide.
Pièces d’identité acceptées : permis de conduire canadien, carte d’assurance maladie canadienne, certificat de naissance, carte de résident permanent, carte de citoyenneté, passeport, document officiel d’immigration ou attestation du statut de réfugié.
À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des cartes d’identité, une preuve de résidence sera exigée : copie du bail d'habitation, d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution, ou d'une facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l'adresse de la personne faisant l’objet de la vérification.
Veuillez consulter le site web du ministère de la Famille afin de vous renseigner sur les mesures à prendre pour respecter les obligations qui vous incombent depuis le 1er septembre 2019.
Assurez-vous de bien suivre toutes les étapes énumérées à la page 9 du Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial pour obtenir une attestation d’absence d’empêchement.
Lorsque le formulaire de consentement à la vérification (pour vous-même et pour chaque personne majeure vivant dans la résidence) est rempli, signé et assermenté, vous pourrez vous présenter à notre comptoir de service, sur rendez-vous seulement, afin de nous le soumettre.
Si vous choisissez de fournir vos services de garde dans une résidence autre que la vôtre, vous devez obtenir les attestations d’absence d’empêchement pour chaque personne majeure qui y vit, en plus de la vôtre, même si ces personnes ne sont jamais présentes pendant la prestation de services.
L’adresse de la résidence où les services de garde seront fournis doit se trouver sur le territoire desservi par le SPVM.
Coûts : 112 $ payable en argent comptant, par carte de crédit ou par carte de débit.
OÙ ALLER ET QUOI APPORTER?
Comptoir de service
Le comptoir de service est ouvert sur rendez-vous seulement. Veuillez communiquer avec nous avant de vous y présenter.
Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 514 280-0002 ou par courriel protocoles.entente@spvm.qc.ca.
Veuillez nous laisser un numéro de téléphone où il sera possible de vous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30.
Le comptoir de service est ouvert du mardi au jeudi de 7 h 30 à 15 h et est fermé les jours fériés.
Module Vérification d’antécédents
4949, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 3H6
Téléphone : 514 280-0002
Courriel : protocoles.entente@spvm.qc.ca
Pièces d’identité
Vous devez avoir en votre possession deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photographie et une avec une adresse valide.
Pièces d’identité acceptées : permis de conduire canadien, carte d’assurance maladie canadienne, certificat de naissance, carte de résident permanent, carte de citoyenneté, passeport, document officiel d’immigration ou attestation du statut de réfugié.
À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des cartes d’identité, une preuve de résidence sera exigée : copie du bail d'habitation, d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution, ou d'une facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l'adresse de la personne faisant l’objet de la vérification.