La présumée tête dirigeante d’un réseau de fraudes immobilières rapatriée à Montréal

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en collaboration avec Interpol et les autorités espagnoles, a procédé à l’arrestation à Malaga de la présumée tête dirigeante d’un vaste réseau de fraudes immobilières, qui aurait fait des victimes sur l’île de Montréal. Âgé de 36 ans, le suspect en cavale a été rapatrié à Montréal, vendredi dernier, par des enquêteurs de la Section des crimes économiques du SPVM. Il a comparu détenu, le 8 février, au palais de justice de Montréal afin de faire face à des accusations de fraude, de complot et d’infraction relative aux produits de la criminalité. 

Il s’agit d’une 18^e arrestation réalisée dans le cadre de cette enquête majeure entamée en 2021 relativement à des fraudes immobilières s’élevant à plus de 5 M$.  En novembre 2023, 17 suspects, soit sept femmes et 10 hommes âgés de 22 à 60 ans, avaient été appréhendés avant de comparaître pour faire face à plusieurs chefs d’accusation, selon leur degré d’implication dans le stratagème : fraude, recyclage des produits de la criminalité, recel et complot. 

Stratagème

L’enquête criminelle a permis de découvrir que le réseau aurait ciblé cinq propriétés libres d’hypothèque, soit deux résidences de Westmount et de Beaconsfield, qui étaient en location, et trois terrains vacants de L’Île-des-Sœurs. À l’aide de fausses pièces d’identité, les fraudeurs seraient parvenus à se faire passer pour les propriétaires des maisons et terrains. Ils se présentaient virtuellement devant un premier notaire afin de signer une procuration donnant les pleins pouvoirs d’administration de la propriété à un mandataire faisant partie du réseau criminel. 

En parallèle, les fraudeurs ouvraient un compte au nom des véritables propriétaires dans une institution financière. Par la suite, le mandataire obtenait du financement auprès d’un prêteur privé, puis signait un acte hypothécaire auprès d’un notaire différent. Une fois que l’argent prêté était déposé dans le compte ouvert frauduleusement, les suspects s’empressaient de le retirer. Les conséquences de ces fraudes immobilières ont été majeures, tant pour les propriétaires lésés que pour les prêteurs privés.  

Conseils de prévention

Les notaires, les courtiers immobiliers, les courtiers hypothécaires, les prêteurs privés ainsi que les employés des institutions financières peuvent jouer un rôle clé afin de prévenir la fraude à l’identité :

• Méfiez-vous des clients très pressés;
• Apprenez à discerner un véritable permis de conduire d’un faux et vérifiez-en la validité (via le site de la SAAQ);
• Demandez aux clients de vous présenter des pièces d’identité additionnelles et prenez le temps de bien les vérifier;
• Soyez particulièrement vigilants lorsqu’une procuration est utilisée et posez plusieurs questions au mandant;
• Méfiez-vous des clients qui exigent des rencontres virtuelles et qui évitent de se présenter à vos bureaux;
• Méfiez-vous des clients qui ne posent aucune question sur les modalités d’un prêt ou sur les honoraires à verser. 

Dans le présent dossier, les deux maisons ciblées avaient d’abord été louées par certains des suspects à l’aide de fausses pièces d’identité. La prudence est donc de mise pour les propriétaires de résidences en location.