Profilage

En 2003, les notions de profilage racial et social ou illicite ont émergé pour désigner une forme de discrimination présente dans les interventions de personnes en situation d’autorité et agissant pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public.

En 2004, le SPVM s’est doté d’une politique « Relations avec les citoyens » dans le but de préserver la confiance des citoyens et de veiller au respect des lois et règlements en vigueur, notamment les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, de même que le Code de déontologie des policiers du Québec.  

Cette politique proscrit l’usage du profilage racial et social dans le cadre du travail policier, tout en permettant à ceux-ci d’avoir recours au profilage criminel.

Cette politique a été mise à jour en 2012.

Historique

2004 à 2006 : Adoption d’une politique et d’une structure de vigilance

  • En 2004, le SPVM a été le premier corps de police au Canada à adopter une politique sur les relations avec les citoyens afin de définir les notions de profilage racial et illicite et les proscrires.
  • Embauche d’un conseiller stratégique civil afin d’accompagner le SPVM dans le développement des connaissances et de mesures pour prévenir le profilage racial et social.
  • Mise en place d’une structure de vigilance qui favorise le rapprochement avec diverses communautés culturelles ainsi qu’une meilleure compréhension de leur réalité et de leurs besoins.
  • Création d’un comité expert en profilage racial et social, composé de citoyens représentant différents milieux, ayant pour mandat de conseiller le SPVM en cette matière.

2005 à aujourd’hui : Participation du SPVM au Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial (chapeauté par le ministère de la Sécurité publique)

  • Le mandat de ce comité provincial consiste notamment à participer au suivi de la mise en place des mesures de la stratégie d’action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion Ensemble nous sommes le Québec (ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) dont l’objectif est de guider les actions du Québec en matière d’immigration, de diversité et de vivre-ensemble.
  • Il veille aussi à faire connaître aux services de police du Québec les meilleures pratiques liées aux stratégies de prévention, de sensibilisation et de suivi du profilage racial et social et à favoriser leur collaboration à ce propos.

2007 à 2011 : Plan d’action sur le développement des compétences culturelles

  • Mise en œuvre du plan d’action « L’intervention policière dans une société en changement » sur le développement des compétences interculturelles (2007-2010). L’objectif principal de ce plan d’action consiste à réaffirmer l’engament du SPVM en matière de profilage racial par un effort soutenu de formation sur les compétences interculturelles, la détection des comportements à risque, le suivi et le soutien du personnel.
  • En 2009, mise en place de  l’Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (ÉMRII) qui agit auprès des personnes en situation d’itinérance et faisant l’objet d’interventions policières répétées. Il s’agit d’un service de deuxième ligne qui regroupe six policiers et quatre intervenants du CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Cette équipe multidisciplinaire travaille en concertation  pour  identifier des solutions aux problématiques complexes et récurrentes vécues par la population itinérante  montréalaise.

2012 à 2017 : Plan stratégique en matière de profilage racial et social

  • Mise en œuvre du plan stratégique (2012-2014) « Des valeurs partagées, un intérêt mutuel » qui s’articule autour de trois enjeux : favoriser les comportements éthiques et non discriminatoires; maintenir la confiance et le respect de la communauté et agir sur les comportements inappropriés.
  • Mise en place de l’Approche citoyens (2013), une approche qui symbolise la volonté de rapprochement du SPVM avec la communauté et sa détermination à mieux comprendre les dynamiques locales en créant un espace où citoyens et policiers peuvent échanger sur les enjeux qui touchent la vie de quartier. Elle se traduit par une plus grande écoute des besoins des citoyens, un engagement accru, une offre de service adaptée à la réalité de chaque secteur servi par un poste de quartier (PDQ).
  • Développement d’une approche globale et multisectorielle auprès des populations vulnérables ou marginalisées
    • En 2012, mise en place de l’Équipe de soutien aux urgences psychosociales (ÉSUP) qui est composée de policiers du SPVM et d’intervenants sociaux du CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Ces équipes interviennent directement en première ligne auprès de personnes en situation de crise ou ayant des problématiques liées à leur santé mentale.
    • En 2015, formation d’agents de quartier spécialisés pour intervenir lors de situation de crise (RIC) et en désescalade afin de répondre aux appels impliquant une personne en crise grave ou aigüe.
  • Pour le service aux citoyens, le suivi de la satisfaction et la détection de comportements à risque :
    • Création de la Division de la sécurité et de l’intégrité (DSI) qui permet d'outiller et de  soutenir les policiers ayant des comportements à risque;
    • Création du Bureau du service aux citoyens (BSC) qui permet de centraliser toutes les plaintes et les demandes d'informations des Montréalais et d'assurer un suivi auprès des unités touchées.

2017 : Consultation publique de la Ville de Montréal sur le profilage racial et social

Participation à l’examen public du Bilan général des actions de l’agglomération de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016 qui s’est déroulé sous la direction conjointe de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et la Commission sur la sécurité publique.

2018 : 2e plan stratégique en matière de profilage racial et social

«  Écouter, Comprendre, Agir » (2018-2021) un plan stratégique à l’intention des policiers qui vise à prévenir le profilage racial et social, outiller les gestionnaires, raviver la confiance des citoyens envers le SPVM et à assurer la transparence des pratiques.

Ce plan intègre les recommandations adressées au SPVM à la suite de l’examen public du Bilan général des actions de l’agglomération de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016 et tient compte des recommandations émises après l’évaluation du premier plan (2012-2014).

2019 : Rapport « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées »

L’objectif de ce rapport est de produire, à partir des données générées par le SPVM dans le cadre de ses activités, des indicateurs quantitatifs sur l’interpellation policière en lien avec l’identité racisée des personnes interpellées, lesquels indicateurs pourraient être actualisés et rendus publics annuellement en vue de documenter cette problématique d’une manière transparente.

Faisant suite aux recommandations émises par les chercheurs dans ce rapport, le SPVM s’est engagé à :

  • Se doter d’une politique sur les pratiques en interpellations;
  • Déployer une équipe de policiers ayant développé une spécialisation dans l’intervention auprès des communautés culturelles et des personnes ayant des besoins particuliers;
  • Réviser l’ensemble de ses politiques et procédure pour y intégrer les notions de biais systémiques;
  • Poursuivre sa collaboration avec les chercheurs afin de comprendre, au-delà des chiffres, les causes organisationnelles derrière les disparités d’interpellation pour mieux agir sur celles-ci;
  •  Mandater un organisme externe pour faire des sondages auprès des citoyens portant sur les relations entre la police et les communautés culturelles.

2020 : Le SPVM reconnait qu’il y a de la discrimination systémique au sein de son organisation

Le 8 juillet,  le SPVM rend publique sa politique sur les interpellations policières

Pour la première fois, une organisation policière québécoise vient  encadrer l’interpellation, une activité réalisée quotidiennement par les patrouilleurs, et établir qu’elle doit être fondée obligatoirement sur des faits observables et sans motifs discriminatoires. Le succès de cette politique repose, notamment, sur la mise à jour de nos systèmes informatiques pour mieux documenter les interpellations. Cela permettra de mieux contextualiser les interpellations et d’être en mesure d’apporter d’éventuels correctifs nécessaires.

De plus, quatre mesures accompagnent la mise en place de cette politique :

  • Une équipe de coachs en interpellation policière est déployée afin de  soutenir les patrouilleurs et les enquêteurs sur le terrain pour favoriser l’appropriation de cette politique;
  • Un second mandat est confié aux chercheurs indépendants afin de conserver un regard externe et neutre qui permettra au SPVM d’ajuster la politique sur la base d’observations scientifiques;
  • Le sociologue Frédéric Boisrond agira à titre de conseiller stratégique indépendant pour le SPVM. Ses conseils vont procurer un regard critique favorable à la remise en question des pratiques de l’organisation;
  • De nouveaux processus de prise en charge des comportements individuels de profilage ethnoculturel seront instaurés pour soutenir les superviseurs et les gestionnaires. Ces mesures supplémentaires d’accompagnement s’ajouteront aux mécanismes existants afin d’assurer la prestation d’un service exempt de toute forme de discrimination, tant systémique qu’individuelle.

DÉFINITIONS

Afin d’avoir une compréhension commune de cette notion, le SPVM fait sienne la définition de profilage racial et sociale de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ).

Profilage racial 

Toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs telles la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel.

Le profilage racial inclut aussi toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait, notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale ou religieuse, réelle ou présumée. »

Profilage social 

Toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur les éléments de discrimination autres que racial, énoncés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (Québec) telle la condition sociale, et qui a pour effet d’exposer l’individu à un examen ou à un traitement différentiel, alors qu’il n’y a pas de motifs réels ou de soupçons raisonnables.

Profilage criminel

Le profilage criminel est une pratique policière légitime utilisée pour identifier un suspect (peu
importe ses caractéristiques visibles); cette pratique est exercée à la suite de l’obtention de renseignements reliés à une activité criminelle qui aurait été commise par une personne (ou des personnes) répondant à une certaine description et dont les comportements (modus operandi) auraient été observés avant, pendant ou après la perpétration d’une infraction.

Politique de relations avec les citoyens

Politique sur les interpellations policières