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Pornographie juvénile

Au sens du Code criminel du Canada, il est illégal de produire, de distribuer, de posséder ou d’accéder à de la pornographie juvénile.

La pornographie juvénile peut prendre plusieurs formes et se retrouver sur différents supports – des photos, des vidéos, des écrits ou des enregistrements sonores, réalisés ou non par des moyens mécaniques ou électroniques. Elle peut notamment représenter :

  • Un enfant mineur se livrant à une activité sexuelle explicite
  • Certaines parties du corps d’un enfant mineur dans un but sexuel
  • La valorisation, la simulation ou la description d’une activité sexuelle interdite avec un enfant mineur

LE SIGNALEMENT, C’EST IMPORTANT!

Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’une représentation, un écrit, un enregistrement ou tout autre document pourrait constituer de la pornographie juvénile se doit de communiquer les renseignements dont elle dispose à la police afin de protéger les enfants et adolescents. Elle peut aussi faire un signalement de manière anonyme à Cyberaide.ca.

Si vous avez connaissance qu’un enfant court un danger immédiat, composez le 9-1-1.

Questions fréquentes

Q. Est-ce qu’un jeune mineur qui transmet des photos d’un autre mineur nu ou dans une position sexuelle explicite commet une infraction criminelle?

R. Oui, puisqu’il s’agit de la distribution de pornographie juvénile, selon l’article 163.1(3) CC.

Q. J'utilise un logiciel d'échanges de fichiers poste-à-poste. Lors d'un téléchargement, j'ai obtenu un film présentant des images de pornographie juvénile sans le vouloir. Que puis-je faire ?

R. Il est excessivement difficile d'enquêter sur les cas impliquant la technologie poste-à-poste. Toutefois, voici des informations importantes à noter pour effectuer un signalement à la police :

  • Le nom du fichier téléchargé
  • Le nom de l'usager (il apparaît dans la colonne utilisateur)
  • L'adresse IP de la personne (si disponible)

Q. Je surfais sur le web et je suis arrivé sur un site de pornographie juvénile. Comment le signaler? 

R. Prendre en note l'adresse exacte du site web, et la faire parvenir à la police ou à Cyberaide.ca. Si un enfant court un danger immédiat, composer le 9-1-1.

Q. Je soupçonne que des usagers d'un logiciel de clavardage s'adonnent à des activités de prostitution juvénile. Comment réagir?

R. Tenter d'amasser le maximum d'informations, puis les communiquer à votre service de police

  • Pseudonymes
  • Adresses courrielles
  • Commentaires
  • Détails des profils

Ressources d'aide

Cyberaide.ca

Cyberaide.ca est un service pancanadien de signalement d'enfants exploités sexuellement sur internet. Le service est assuré par le Centre canadien de protection de l'enfance, organisme caritatif voué à la sécurité personnelle des enfants.

L'organisme propose plusieurs conseils pertinents relatifs à la sécurité sur internet, qui sont présentés par tranche d'âge (5-7 ans, 8-9 ans, 10-12 ans et 13-15 ans). On y trouve également une description du développement de la personnalité des enfants et leurs principales activités sur le web.

Qui s'en occupe?

Au SPVM, une équipe de professionnels dévoués enquête sur tous les crimes en matière d'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, tels que le leurre, la pornographie juvénile, la prostitution et le proxénétisme juvénile ainsi que tout autre crime connexe. Ce module d’enquête a pour but de mieux cerner le phénomène global de l'exploitation sexuelle des enfants et vise à minimiser les impacts physiques et psychologiques sur les personnes victimes de ces actes.

Pour formuler une plainte concernant l'exploitation sexuelle des enfants?

  • Appelez le 9-1-1
  • Contactez Info-Crime Montréal de manière anonyme et confidentielle au 514-393-1133
  • Dénoncez un site internet sur www.cyberaide.ca

 

En savoir + sur le Module Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC)


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