La police des

Montréalais


Plainte contre un policier

Quels sont les différents recours pour porter plainte envers un policier?

Il existe deux systèmes de plaintes envers les policiers :

  1. Les citoyens peuvent déposer une plainte auprès du système déontologique policier. Ce système et encadré par la Loi sur la police et vise à assurer la protection des citoyens dans leurs rapports avec les policiers.
  2. Le SPVM peut également effectuer une enquête interne dans certains cas en vertu du Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal. Ce règlement vise à déterminer les devoirs et normes de conduite des policiers dans le but d'assurer l'efficacité, la qualité du service et le respect de l'autorité des officiers.

Précisons que lorsqu’un citoyen porte plainte en déontologie policière, le SPVM assure le suivi de cette plainte en collaborant avec le commissaire à la déontologie policière. Le SPVM s'assure également qu'aucune faute disciplinaire n'a été commise par le policier.

Selon le cas, une enquête en vertu du Code criminel peut être menée dans le même dossier, même si une plainte déontologique ou interne est en cours.

Système déontologique policier


Ville de montréal