Contrebande de tabac | Démantèlement d’un réseau criminel majeur

Une enquête conjointe du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), de la Sûreté du Québec (SQ) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a permis aux trois partenaires de démanteler, au cours des derniers jours, une organisation criminelle majeure impliquée dans l’importation et la distribution de produits de contrebande du tabac. Plus de 9,4M$ de produits de contrebande ont été saisis.

L’enquête conjointe, qui a été réalisée en plusieurs phases, a révélé que l’organisation criminelle était dirigée par des individus domiciliés en Ontario. Des produits de contrebande du tabac (tabac à chicha, tabac à chiquer et vapoteuses) en provenance des États-Unis entraient au Canada par voie terrestre, via le sud de la province ontarienne. Le réseau criminel se serait aussi approvisionné en cigarettes de contrebande sur les territoires des réserves des Six Nations et de Kahnawake. Les produits de contrebande étaient ensuite entreposés temporairement, avant d’être distribués dans plusieurs points de vente répartis en Ontario et au Québec, notamment à Laval et Montréal.

L’enquête conjointe, baptisée « Projet Cyclone », a été lancée en avril 2024 et les dernières perquisitions ont eu lieu hier.

Bilan

• Les deux principales phases de ratissage du projet Cyclone ont eu lieu les 15 et 22 avril 2026. Elles ont mené à un total de 27 perquisitions. Elles ont toutes eu lieu sur le territoire ontarien, soit dans les villes de Mississauga, Toronto, London et Ottawa.

• Les services de police suivants ont apporté leur soutien aux opérations : le Service de police régional de Peel ; le Service de police régional de York ; le Service de police de London ; le Service de police d’Ottawa ; la Police provinciale de l’Ontario et le Service de police de Gatineau.

• Les perquisitions des 15 et 22 avril 2026, de même que celles réalisées antérieurement dans le cadre de l’enquête conjointe, ont permis de mettre la main sur :

• 13 614 kg de tabac à chicha, d’une valeur approximative de 7 M$;

• 22 100 cartouches de cigarettes, d’une valeur approximative de 2,2 M$;

• 352 kg de tabac à chiquer, d’une valeur approximative de 230 000 $;

• 7 182 vapoteuses de marques diverses;

• Près de 272 000 $ en argent canadien;

• Divers accessoires de luxe (montres, bijoux, etc.).

Arrestations et accusations

L’ensemble du dossier d’enquête sera soumis prochainement aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). L’enquête vise plusieurs suspects et des arrestations sont à prévoir. Les chefs d’accusation finaux qui seront retenus seront déterminés par le SPPC.

De plus, certains individus visés par l’enquête seront poursuivis pour diverses infractions par l’ASFC, en vertu de la loi sur les douanes et le Code criminel.

ACCES Tabac

Coordonné par le ministère de la Sécurité publique, le programme ACCES Tabac (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) est une initiative gouvernementale mise en place en 2001, qui est destinée à lutter contre la contrebande et le commerce illégal de tabac. Le programme ACCES Tabac vise à rétablir l'ordre, à augmenter la probité et à réduire la concurrence déloyale.