Projet Prospecteur : le SPVM met au jour une fraude de plus de 31 M$

Les enquêteurs de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont démantelé un réseau criminel qui utilisait un stratagème complexe de fraude impliquant la transformation et le commerce de l’or. À elle seule, la fraude liée à l’or représente plus de 31 M$ en taxes non remboursées à l’État. L’enquête a également permis de mettre à jour les activités d’un autre réseau, lié à la production et la vente illégale de cannabis.

Achat et revente d’or

L’enquête menée par la section ACCES et produits de la criminalité a débuté en avril 2018. Les suspects utilisaient des compagnies à numéro et des prête-noms pour effectuer des transactions frauduleuses. L’enquête a démontré que l’organisation aurait amassé plus de 31 M$ grâce à son stratagème de vente et revente d’or. L’or pur (non taxable) était transformé en or impur (taxable) et vendu à un raffineur à Toronto, les suspects conservant le montant des taxes. De l’or pur était ensuite racheté au raffineur et retransformé en or impur dans un stratagème de fraude circulaire.

L’argent tiré de ce stratagème était ensuite réinvesti dans de nouvelles transactions frauduleuses, décuplant ainsi les profits de ce réseau. Différentes caches d’argent étaient utilisées pour dissimuler les sommes retirées de ces fraudes.

Volet cannabis

L’enquête a également permis de mettre au jour les activités d’un autre réseau criminel, impliqué cette fois dans la production et la vente illégale de cannabis. Ses membres utilisaient des prête-noms pour obtenir des certificats de Santé Canada pour la production de cannabis à des fins médicales. Le cannabis produit était ensuite revendu sur le marché noir.

Saisies liées au cannabis

-              1683 plants de cannabis

-              245 lbs de cannabis séché prêt à la revente

-              3 kg de haschisch

-              1.2 kg de cocaïne

-              1108 comprimés de MDMA

Bilan global des saisies

-             3 kilos d’or pur (valeur estimée de 225 000$)

-             Montres et bijoux (valeur estimée de 1 866 459$)

-             Argent comptant (865 465$)

Divers chefs d’accusation dont fraude, complot pour fraude et complot pour recyclage des produits de la criminalité ainsi que culture et distribution de cannabis.

-             28 personnes font l’objet d’un mandat d’arrestation (10 personnes arrêtées jusqu’à présent)

-             59 mandats de perquisition exécutés

-             Ordonnance de blocage pour 9 immeubles (7 au civil et 2 au criminel)

Des perquisitions ont été menées dans des résidences et des voitures, principalement à Montréal, mais aussi à Laval, dans les Laurentides, en Montérégie et à Toronto. 

Le SPVM tient à remercier les nombreux partenaires qui ont collaboré à cette vaste enquête : Agence du revenu du Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, Monnaie royale canadienne, Procureur général du Québec, Revenu Québec, Santé Canada, Toronto Police Service.

Cette enquête s’inscrit dans le cadre du programme Actions concertées contre les crimes économiques et financiers (ACCEF), le tout financé par le ministère de la Sécurité publique du Québec.