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Processus d’utilisation du Système de reconnaissance de plaque d’immatriculation (SRPI)

Le SPVM possède 30 véhicules de patrouille équipés d’un SRPI sur son territoire. Ce dispositif est composé de deux caméras situées sur le toit du véhicule de patrouille. Lorsque le système est en fonction, il permet de lire les plaques d’immatriculation des véhicules se trouvant devant l’objectif de la caméra.

Les vérifications du SRPI sont effectuées dans diverses banques de données qui sont mises à jour :

  • Par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
  • Par le Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
  • Par le SPVM en fonction des besoins opérationnels (ex. Alerte AMBER, disparition, véhicule d’intérêt)

Les numéros de plaque relevés par le SRPI sont comparés avec ceux figurant dans la base de données. Lorsque le SRPI trouve une concordance, le système émet un signal sonore et affiche la photo du véhicule (vu de l’arrière). Au moment où l’alerte est reçue, le patrouilleur ne connait pas la nature exacte de l’alerte. Il doit procéder à l’enquête du véhicule au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ).

L’utilisateur du SRPI n’a pas accès à l’historique des données enregistrées par le SRPI et ne peut faire de requête à son niveau pour retracer des plaques d’immatriculation captées dans le passé.

L’utilisation de ces caméras s’inscrit dans l’ensemble des initiatives mises de l’avant par le SPVM afin d’améliorer la sécurité routière. Ainsi, ce système vise à :

  • Favoriser le respect du Code de la sécurité routière;
  • Augmenter le nombre de conducteurs qui se conforment et paient leur permis et leur immatriculation;
  • Améliorer l’efficacité et l’efficience du travail des policiers dans les situations de personnes disparues (alerte AMBER) ou recherchées ou pour retrouver des véhicules volés.  

Les statistiques sur l’utilisation du SRPI seront inscrites dans le bilan annuel du SPVM dès l’année 2020.

 

Protection des données et fonctionnement du système

Étape 1. Transfert des données de la SAAQ et du CIPC

Les données reçues sont conservées dans un répertoire sécurisé dans un environnement SPVM. Seuls les utilisateurs avec des privilèges d’accès et qui ont suivi un processus d’enquête judiciaire ont accès à ces données.

Étape 2. Transfert vers le SRPI véhiculaire (Patrouille).

Les données traitées et cryptées sur notre serveur sont transférées dans les 30 véhicules de patrouille ayant le SRPI. Le système utilise un algorithme de transfert des données pour la protection des données.

Étape 3. Procédure à suivre pour le policier utilisateur du SRPI

Le policier s'identifie dans le système avec un utilisateur et mot de passe unique. Le système véhiculaire produit des alertes, via les caméras en comparant les informations des plaques d’immatriculation avec les 3 sources d’informations mentionnées (SAAQ, CIPC et SPVM).

Après une alerte, le policier valide l’exactitude de l’information donnée par le SRPI par le biais d’une enquête au CRPQ. Lorsque le policier termine l’utilisation du SRPI, il ferme sa session utilisateur et les données des lectures et des alertes sont acheminées vers les serveurs. Les informations sont supprimées systématiquement du système du véhicule de patrouille.

Gestion des données collectées

Les mesures de sécurité en vigueur au sein du SPVM assurent la préservation, l’intégrité et la confidentialité des renseignements en limitant l’accès à ses employés concernés dans l’exercice de leurs fonctions. Seuls deux policiers du SPVM ont les accès permettant de faire une recherche dans les données du SRPI.  L’accès aux données permet la réalisation des bilans d’utilisation des SRPI.

Tous les renseignements obtenus par le SPVM sont protégés conformément aux lois, règlements, politiques et directives sur la confidentialité et la sécurité de l’information.

Les données des lectures obtenues sont conservées pour une période de 5 ans. Les informations sont ensuite supprimées automatiquement par le système.

Questions - Réponses

1. Comment comptez-vous assurer que les renseignements personnels des citoyens, recueillis par ce système, soient protégés?

Les seuls renseignements recueillis dans la base de données du système de reconnaissance de plaques d’immatriculation sont le numéro de la plaque, les coordonnées GPS de l’endroit où la plaque a été lue ainsi que les coordonnées des policiers qui étaient à bord de ce véhicule. Aucune information personnelle, telle que l’adresse du citoyen, ne se retrouve dans la base de données.

 

2. Est-ce qu’il est possible qu’un citoyen reçoive, par la poste, une contravention à la suite de la lecture de sa plaque d’immatriculation par le SRPI?

Oui, mais de façon exceptionnelle, et ce, comme pour tout autre constat d’infraction.

Le SRPI est un outil avisant les policiers lorsqu’un véhicule, passant dans le champ de vision des caméras (ou le propriétaire de ce véhicule), n’est pas conforme. Il ne modifie pas les procédures d’interception et d’émission de constat d’infraction. Comme à l’habitude, le policier procèdera à une enquête de la plaque d’immatriculation, puis, si cela est pertinent, il interviendra immédiatement auprès du conducteur. 

 

3. Est-ce que ce projet ne contrevient pas à la vie privée des citoyens?

Ce système ne recueillera aucun renseignement personnel sur les conducteurs. Le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation sert uniquement à appuyer le policier dans la réalisation de ses opérations quotidiennes.

 

4. Quels sont les avantages d’un tel projet pour les citoyens?

Le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation permet de repérer rapidement certains types de conducteurs en infraction, et ainsi assurer la sécurité des automobilistes.

Le SPVM sera en mesure de repérer plus rapidement une personne disparue ou un véhicule concerné par une alerte AMBER.  Par exemple, lorsqu’une personne sera déclarée disparue, le numéro d’immatriculation de son véhicule pourra être ajouté aux banques de données des 30 véhicules. Si l’un de ces véhicules de patrouille capte la plaque du véhicule recherché, le policier en sera immédiatement avisé.

 

5. Qu’est-ce que le SPVM fera de la vidéo prise par le système ?

Le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation ne vise pas l’utilisation d’une vidéo. Les caméras du SRPI seront uniquement utilisées pour lire et décoder les numéros de plaques d’immatriculation des véhicules.  Une photo de l’arrière du véhicule repéré par le système dans son environnement apparaîtra à l’écran pour permettre au policier d’identifier rapidement le véhicule concerné.

Bien entendu, la confidentialité de ces images est une priorité pour le Service de police de la Ville de Montréal.

 

6. Est-ce que ce projet vise à donner plus de contraventions aux citoyens pour remplir vos quotas ? 

Le but recherché par ce système est de permettre une meilleure détection des véhicules n’ayant pas le droit de circuler, entre autres parce que le détenteur du permis de conduire a omis de payer son permis, conduit avec un permis suspendu, a été reconnu coupable d’une infraction relative à l’alcool au volant ou de conduite dangereuse.

En définitive, le SRPI est un outil de plus pour assurer la sécurité des usagers de la route et sert aussi à améliorer le bilan routier du SPVM.