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Plainte contre le SPVM

Quels sont les différents recours pour porter plainte contre le SPVM ou l’un de ses employés?

Il plusieurs systèmes permettant de porter plainte contre le SPVM ou l’un de ses employés, policier ou civil. Le citoyen peut porter plainte, au SPVM, au Commissaire à la déontologie policière ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Le SPVM désire assurer une prestation de service et un milieu de travail empreints de professionnalisme et d’impartialité en respectant les principes énoncés dans la Déclaration de service au citoyens.

Plainte contre un policier ou un employé

Plainte adressée au SPVM contre un policier, un employé ou un service

Les plaintes déposées au SPVM sont d’abord acheminées au gestionnaire responsable de l’employé concerné.

Si nécessaire, le SPVM peut effectuer une enquête interne dans certains cas en vertu du Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal. Ce règlement vise à déterminer les devoirs et normes de conduite des policiers dans le but d'assurer l'efficacité, la qualité du service et le respect de l'autorité des officiers.

> Communiquez avec le SPVM si vous désirez porter plainte

Plainte en déontologie policière

Commissaire à la déontologie policière

Le système de déontologie policière du Québec est une entité indépendante du SPVM. Les citoyens peuvent y déposer une plainte. Ce système et encadré par la Loi sur la police et vise à assurer la protection des citoyens dans leurs rapports avec les policiers.

Précisons que lorsqu’un citoyen porte plainte en déontologie policière, le SPVM assure le suivi de cette plainte en collaborant avec le commissaire à la déontologie policière. Le SPVM s'assure également qu'aucune faute disciplinaire n'a été commise par le policier.

Selon le cas, une enquête en vertu du Code criminel peut être menée dans le même dossier, même si une plainte déontologique ou interne est en cours.

COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

Plainte à la Commission des droits de la personne...

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ)

La CDPDJ est un organisme indépendant du gouvernement du Québec et remplit sa mission au seul bénéfice des citoyens et dans l’intérêt du public. Si vous percevez avoir subi de la discrimination, du profilage racial ou du profilage social, vous pouvez dénoncer la situation à la CDPDJ.

Sa mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans :

Elle doit aussi veiller à l’application de :

+ CDPDJ

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