La police des

Montréalais


Crimes haineux

Un crime motivé par la haine est une infraction criminelle motivée ou soupçonnée d’être motivée par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire.

Quelques exemples de crimes haineux :

  • Vous êtes brutalisé et des propos homophobes vous sont adressés
  • Votre domicile, ou tout autre endroit d’intérêt (p.ex. : lieu de culte), a été vandalisé par des graffitis à caractère haineux de type antisémites ou autres (article 430 (4.1) du Code criminel)
  • Vous êtes victime de toute autre infraction criminelle motivée pou soupçonnée d’être motivée par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire.

Enfin, l’article 718.2 a) (i) du Code criminel prévoit une détermination de peine plus grave pour les infractions criminelles motivées par la haine.

Quoi faire?

Nous insistons sur l’importance, en tant que citoyen, de dénoncer de tels actes afin de contrer ce type de criminalité.

Si vous êtes victime ou témoin d’un crime haineux, vous pouvez :

  • Composer le 911
  • Dénoncer le crime à caractère haineux aux policiers et donner le maximum d’informations aux agents :
    • les paroles prononcées par l’agresseur ainsi que tout indice ou information confirmant la nature haineuse du crime
  • Signaler un événement de manière anonyme à Info-Crime Montréal au
    514-393-1133
  • Prendre contact avec le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), au 1-866-532-2822
  • Recourir àla Commissiondes droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, au 514-873-5146
  • Assurer un suivi auprès de l’agent sociocommunautaire de votre poste de quartier
  • Prendre contact avec le Centre de référence du Grand Montréal au 514-527-1375

Les impacts

Pour la victime :

  • Humiliation
  • Atteinte à l’estime de soi, à l’identité et à la dignité humaine
  • Degré de violence souvent beaucoup plus élevé que pour un autre type de crime
  • Peur d’être identifiable et qu’un tel incident se reproduise
  • Isolement

Pour la communauté :

  • Le sentiment de sécurité des membres de la communauté concernée peut être affecté
  • La collectivité dans son ensemble est affectée
  • Les crimes haineux portent atteinte à notre société multiculturelle

Incident à caractère haineux

Un incident à caractère haineux désigne tout acte non criminel qui pourrait affecter le sentiment de sécurité d'une personne ou d'un groupe identifiable de personnes et qui, compte tenu du contexte, peut être perçu comme tel, en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle ou une incapacité, notamment. 

Le SPVM met à votre disposition un rapport en ligne pour signaler tout incident à caractère haineux

Ressources pour les incidents à caractère haineux :
Commission des droits de la personne
Téléphone : 1-800-361-6477

Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence
Téléphone : 514-687-7141 ou 1-877-687-7141


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