Crime haineux et incident à caractère haineux

• QU’EST-CE QU’UN CRIME HAINEUX?

Il s’agit d’une infraction CRIMINELLE.

En vertu de la Déclaration uniforme de la criminalité, un crime est considéré haineux lorsqu’il est motivé ou soupçonné d’être motivé par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre ou tout autre facteur similaire.

Exemples de crimes haineux (PDF)

Si vous êtes victime ou témoin d’un crime haineux, composez immédiatement le 911.

• QU’EST-CE QU’UN INCIDENT À CARACTÈRE HAINEUX?

Il s'agit d’un acte NON CRIMINEL.

Cet acte pourrait affecter le sentiment de sécurité d'une personne ou d'un groupe identifiable de personnes et qui, compte tenu du contexte, peut être perçu comme tel, en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou tout autre facteur similaire ou une incapacité, notamment.

Exemples d’incident haineux (PDF)

Pour signaler un incident haineux, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Rapporter un incident à caractère haineux

Toute communication se fera par courriel. Votre rapport sera révisé et si des modifications sont nécessaires, une demande de modification vous sera transmise. Une fois le rapport corrigé, vous recevrez votre numéro d’événement par courriel, ainsi qu’une copie du rapport en version PDF.

Assurez-vous d’avoir une adresse courriel valide ainsi que la date et l’endroit où est survenu l’incident.

• DOCUMENTS

Pour en savoir plus sur les les incidents et les crimes haineux, vous pouvez consulter ce dépliant. Pour lire ou imprimer le document en français, cliquez sur l'image.   Ce dépliant est aussi disponible en : Anglais (PDF) Arabe (PDF) Coréen (PDF) Mandarin (PDF) Japonais (PDF) Tagalog (PDF) Vietnamien (PDF)

Vous pouvez aussi imprimer l’affiche en cliquant sur l'image et la placer bien en vue dans un endroit passant pour aider à sensibiliser votre collectivité sur l’importance de reconnaître et dénoncer ces situations.  Il est préférable d’imprimer cette affiche en couleur.