La conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool entraîne des conséquences légales lors de la procédure d'arrestation et à la suite de la déclaration de culpabilité, puis du prononcé de la sentence rendue par le juge. La mesure zéro alcool entraîne également des conséquences légales.
Voici comment se déroule l'arrestation d'une personne pour conduite avec les capacités affaiblies, ou pour avoir refusé de fournir un échantillon d'haleine ou de sang :
10. Les policiers prennent sa photo et ses empreintes digitales, à moins qu'ils ne décident de le faire à une date ultérieure
11. La personne signe une promesse à comparaître la sommant de se rendre à la Cour lorsqu'elle y sera convoquée
12. Différentes mesures administratives peuvent s'appliquer immédiatement, selon les circonstances :
1. Saisie du véhicule pendant 30 jours, si :
2. Suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours si le taux d'alcoolémie est de plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang ou si le conducteur refuse de fournir un échantillon d'haleine ou de sang.
Si vous conduisez avec les facultés affaiblies, vous pourriez subir des sanctions sévères prévues par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.
Première infraction
Pour en savoir plus :
Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies - SAAQ