Alcool et drogue au volant

Saviez-vous qu'un conducteur peut être accusé de conduite avec les capacités affaiblies même si son taux d'alcool est inférieur à la limite légale de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang?

En effet, au Canada, il existe deux infractions criminelles en matière d'alcool au volant :

• La première, plus connue, est commise lorsqu'une personne conduit un véhicule à moteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang, c’est-à-dire l’infraction prévue à l’article 320.14(1)b) du Code criminel.
• En vertu de l'article 320.14(1) a), il est aussi possible d'être arrêté et accusé lorsque la capacité de conduite est affaiblie par l'alcool, et ce, peu importe le taux d'alcoolémie dans le sang, même inférieur à .08

Ainsi, le nombre de consommations alcoolisées ne doit jamais constituer le seul critère pour déterminer si une personne est apte à prendre le volant. Il faut surtout évaluer si la consommation d'alcool a diminué la capacité de conduire, ce qui peut survenir dès la première consommation, surtout si elle s'accompagne d'autres facteurs comme la fatigue, le stress, les médicaments, les problèmes de santé (ex. : rhume), etc. Combinés à l'alcool, ces facteurs nuisent à la capacité de conduire, même avec un taux d'alcoolémie inférieur à .08.

L'alcool affecte principalement le système nerveux central, en détériorant des fonctions intellectuelles, sensorielles et motrices.

Fonctions intellectuelles

Elles sont les premières affectées par l'alcool, qui diminue notamment l'attention, le jugement et le contrôle de soi.

Fonctions sensorielles

L'ouïe, et surtout la vue, sont affectées par l'alcool :

• adaptation plus difficile à l'obscurité et récupération plus lente à l'éblouissement
• modification de la perception de la profondeur de champ
• diminution de la vision périphérique (effet tunnel)
• apparition de la vision double dès l'atteinte d'un taux de 100 mg d'alcool par 100 ml de sang (mg %), puis amplification du phénomène passé 150 mg %

Concernant l'ouïe, les sons seront entendus plus faiblement.

Fonctions motrices

L'alcool nuit au contrôle musculaire et à la coordination des mouvements, entraînant les comportements suivants :

• démarche chancelante
• difficulté à prononcer clairement les mots
• perte de dextérité manuelle
• perte de précision dans les gestes et les mouvements

La conduite automobile est une activité complexe qui requiert l'exécution de plusieurs tâches simultanément. Le conducteur doit être en mesure de percevoir les événements, de les interpréter puis d'y réagir en conséquence, ce qui s'avère très difficile lorsque les facultés sont affaiblies par l'alcool.

Symptômes de capacités affaiblies par l'alcool

Plusieurs des symptômes décrits ci-dessous se manifestent lorsque les capacités de conduite d'une personne sont affaiblies par l'alcool. D'ailleurs, les policiers les observent pour évaluer la pertinence de procéder à une arrestation. Si vous les remarquez chez un proche, tentez de le convaincre de ne pas conduire, et surtout, ne montez pas à bord de son véhicule. Et s'il persiste à vouloir conduire, vous pouvez communiquer avec le 911.

• Yeux irrités
• Difficultés d'élocution
• Difficulté à se tenir debout
• Difficulté à marcher en ligne droite
• Gestes lents
• Distractions
• Réponses lentes aux questions
• Tendance à s'endormir
• Augmentation du sentiment de tristesse
• Signes d'agressivité
• Fou rire incessant et exagéré
• Respiration plus rapide
• Transpiration plus abondante
• Débit de parole plus rapide
• Augmentation du ton de la voix

Sources : SAAQ et École nationale de police du Québec

Depuis avril 2012, il est interdit à tout titulaire d'un permis de conduire âgé de 21 ans ou moins, d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire de conduire après avoir consommé de l'alcool. 

Pour en savoir plus : Zéro alcool pour les 21 ans ou moins - SAAQ

Toute personne qui conduit un véhicule à moteur (englobe également la garde et le contrôle), alors que sa capacité de conduire est affectée par la drogue, commet une infraction criminelle à l’article 320.14(1) a) du Code criminel.

Art. 320.14(1) a) C.cr. Commet une infraction quiconque :

Conduit un moyen de transport (véhicule à moteur, bateau) alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue.

Une personne peut également être accusée d’une infraction criminelle si elle conduit avec une concentration de drogue dans son sang.

Voici trois infractions relatives à la présence de drogue dans le sang :

Quiconque commet une infraction :

Art. 320.14(1)c) C.cr.

Dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport (véhicule à moteur, bateau), a une concentration égale ou supérieure à 5 ng de THC/ml de sang, à 5 mg de GHB / L de sang et tout niveau détectable dans le sang pour les drogues suivantes :
LSD, psilocybine, psilocine, PCP, 6-MAM (métabolite de l’héroïne), kétamine, cocaïne et méthamphétamine

Art. 320.14(1)d) C.cr.

Dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport (véhicule à moteur, bateau), a une alcoolémie égale ou supérieure à 50 mg/100 ml de sang et une concentration égale ou supérieure à 2.5 ng de THC/ml de sang.

Art. 320.14(4) C.cr.

Dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport (véhicule à moteur, bateau), a une concentration égale ou supérieure à 2 ng de THC/ml de sang