Agression sexuelle

L’agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, commis par une personne envers une autre, sans le consentement de cette dernière.

Il existe d’autres infractions d’ordre sexuel comme les actions indécentes, le voyeurisme et l’exhibitionnisme. Ces infractions ne constituent pas une agression sexuelle.

Les infractions d’ordre sexuel sont des actes criminels et vous avez le droit de les dénoncer.

Une éducation à la saine sexualité et aux relations saines est un atout important dans la prévention des infractions à caractère sexuel. Cette éducation peut débuter dès l’enfance.

• En s’écoutant - Écoutez votre voix intérieure, qui pourrait vous prévenir d’une situation potentiellement dangereuse.

• En s’affirmant - Vous avez le droit de dire NON. Établissez des limites et n’hésitez pas à dénoncer si vous vivez une situation difficile ou dérangeante.

• En conservant son réseau social - Évitez de vous isoler et continuez à fréquenter les personnes en qui vous avez pleinement confiance (famille, amis, etc.). Entourez-vous de gens respectueux.

• Témoin actif : En vous opposant ouvertement aux comportements inacceptables, vous participez à la prévention des agressions sexuelles.

Vous pouvez aller chercher de l’aide si vous vivez de la violence ou des abus sexuels.

Le consentement doit être RÉEL*:

• Réversible 

Vous pouvez changer d’idée à n’importe quel moment et votre choix se doit d’être respecté.

• Éclairé                   

Vous devez savoir précisément ce qui va se passer et à quoi vous acceptez de participer. Votre consentement n’est valide que pour l’activité à laquelle vous avez consenti, à ce moment précis.

• Enthousiaste 

Vous devez être pleinement en accord et à l’aise par rapport à ce qu’on vous propose.

• Libre

Vous êtes la seule personne qui peut décider de consentir ou non. Votre consentement n’est pas libre si on vous met de la pression, si on insiste, si on vous menace ou si on utilise la force.

Le consentement n’est pas valide si :

• La personne est intoxiquée (alcool, drogue).
• La personne est inconsciente ou en état de sommeil.
• La personne change d’avis, manifeste son inconfort ou dit non.
• La personne ne manifeste pas explicitement son consentement, par ses gestes ou ses paroles.
• Une personne utilise la manipulation, le chantage ou des menaces.
• Une personne abuse d’une situation de position de confiance ou d’autorité.

Au Canada, l’âge légal de consentement est de 16 ans.

AVANT 16 ANS
Afin de protéger les personnes mineures, la Loi stipule que le consentement est valide uniquement quand l’autre partenaire n’est pas en situation d’autorité* et que l’écart suivant est respecté :

• 12 ans et moins

Ne peut consentir à aucun contact sexuel

• De 12 à 13 ans

Peut consentir si le ou la partenaire n’est pas en situation d’autorité et moins de deux ans son aîné(e)

• De 14 à 15 ans

Peut consentir si le ou la partenaire n’est pas en situation d’autorité et moins de cinq ans son aîné(e)

• 16 ans

Peut consentir sauf si le ou la partenaire est en situation d’autorité

* Situation d’autorité
Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment dans les cas où il existe une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance. Par exemple, une situation impliquant un(e) entraîneur(euse), un(e) enseignant(e) ou un(e) employeur(euse)

• Si vous avez subi une agression sexuelle, vous pouvez appeler le 911 ou communiquer avec votre poste de quartier.

• Si vous avez subi une agression sexuelle récente (de 0 à 7 jours), il vous est suggéré de vous rendre à l’un des centres désignés le plus rapidement possible afin de recevoir de l’aide médicale et psychologique. Il est possible, dans certains cas, d’être accompagné(e) par une policière ou un policier afin de vous y rendre.

• Afin de faciliter la cueillette d’éléments de preuve par l’équipe médicale au centre désigné, vous devez idéalement :
  • éviter de vous laver;
  • éviter de laver vos vêtements, la literie ou tout autre objet pouvant contenir de l’ADN;
  • éviter d’uriner;
  • éviter de boire ou de manger.

Si cela est déjà fait, n’ayez crainte : vous aurez accès à des soins et à des services.

• Si vous apprenez qu’un auteur de violence sexuelle ne respecte pas ses conditions, signalez-le au 911. Ce type de signalement peut se faire de manière anonyme. Si l’individu ne respecte pas ses conditions et que la police est avisée, une enquête sera entamée et des accusations pourraient être portées

La personne victime n’est JAMAIS obligée de porter plainte. Elle a le choix de porter plainte ou non. Les expériences qu’elle a vécues, les conséquences des traumatismes et les émotions qu’elle ressent peuvent grandement influencer sa décision.

La personne victime peut :

• Composer le 911 si elle se trouve en situation d'urgence ou si sa sécurité est en danger;
• Se présenter directement à son poste de quartier.

Si le crime a eu lieu à l’extérieur de l’île de Montréal, le rapport sera transféré au corps policier du territoire concerné et une enquête sera entamée.

Un ami, un membre de la famille ou un intervenant peut accompagner la personne victime pour rencontrer la police, sauf au moment d’aborder les faits entourant la cause. 

Il n’y a aucun délai maximum pour porter plainte. Cependant, certains délais existent pour le dépôt d’accusations à la Cour.

Votre droit de retirer votre plainte:

Porter plainte pour agression sexuelle est une décision importante.
Sachez que vous gardez en tout temps le contrôle de votre démarche.

À tout moment, si vous ne souhaitez plus poursuivre la démarche policière, vous pouvez demander l’arrêt de l’enquête.

Cette décision vous appartient entièrement. Votre bien-être est prioritaire. Votre rythme, vos besoins et votre sécurité sont au centre du processus. Aucun choix n’a à être définitif et à tout moment vous pouvez réactiver votre plainte.

Vous n’êtes pas obligé de continuer si vous ne vous sentez pas prêt(e).

1 - Dénonciation à la police

Les patrouilleuses et patrouilleurs sont responsables de recueillir la version de la victime, de la sécuriser et de s’assurer qu’elle reçoive les soins appropriés. Ils vont d’abord remplir un rapport d’événement. Ils vont ensuite recommander à la victime de se rendre à un centre désigné afin de procéder à des prélèvements et de recevoir de l’aide médicale et psychologique (trousse médicolégale). Le rapport d’événement sera ensuite transmis à la Section des agressions sexuelles.

2 - Enquête policière

La Section des agressions sexuelles est responsable de l’enquête policière et de recueillir la preuve.  L’enquêteur (enquêteuse) deviendra la personne ressource pour la victime. La durée de l’enquête criminelle peut varier. Le dossier d’enquête sera éventuellement soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin d’être évalué par un(e) procureur(e) spécialisé(e) en crimes sexuels.

3 - Demande d’intenter des procédures

Une rencontre entre la personne victime, l’enquêteur (enquêteuse) et le (la) procureur(e) aura lieu afin d’expliquer le processus judiciaire. C’est le (la) procureur(e) qui décidera si les preuves recueillies sont suffisantes pour poursuivre le suspect en justice ou non. Pour faciliter son témoignage à la Cour, la personne victime peut bénéficier du CAVAC qui offre un programme d’aide au témoignage pour les enfants et pour les victimes.  Il existe aussi des outils pour faciliter le passage d’une victime à la Cour : ordonnance de non-publication; télé-témoignage; témoignage derrière un écran; personne de soutien et chien d’accompagnement.

Centres désignés
Ces centres offrent des services aux victimes d’agression sexuelle 24 heures sur 24.
1 888 933-9007 (Info-aide violence sexuelle)

Trousse médicolégale (de 0 à 7 jours après l’agression) 
Cette trousse permet de documenter les faits entourant l’agression sexuelle qui a été subie et de recueillir des éléments de preuve (tels que des liquides biologiques). Il faut idéalement se présenter au centre désigné le plus tôt possible, même si vous n’avez pas encore décidé si vous allez signaler à la police l’agression sexuelle dont vous avez été victime. La trousse médicolégale sera conservée 14 jours en attendant que vous preniez votre décision.

Trousse médicosociale (aucun délai) 
Cette deuxième trousse permet de documenter les faits entourant l’agression sexuelle qui a été subie. Elle ne requiert aucun prélèvement. Vous devez toutefois prendre un rendez-vous avant de vous présenter à un centre désigné (Info-aide violence sexuelle 1 888 933-9007). Les victimes sont soutenues par une équipe multidisciplinaire. L’intervention médicosociale est offerte à toute victime d’agression sexuelle récente, et ce, peu importe si elle décide de dénoncer ou non l’agression sexuelle à la police.

Registre national des délinquants sexuels
Le Registre aide les services de police à prévenir les crimes de nature sexuelle et à enquêter sur ceux-ci, tout en respectant la Charte canadienne des droits et libertés.

Obligations du délinquant sexuel :

• Inscription initiale au Registre

Délai de 7 jours pour prendre rendez-vous par téléphone au 514 280-8503. La journée de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter en personne au 10351, rue Sherbrooke Est, à Montréal, afin de procéder à votre enregistrement.

• Inscription annuelle au Registre

À partir du 11^e mois et au plus tard 1 an après la date de la dernière inscription, prendre rendez-vous par téléphone au 514 280-8503 ou au rvregistre@spvm.qc.ca et ce, autant d’années qu’il est précisé sur la ou les ordonnances (10 ans, 20 ans ou à vie).

Si votre lieu de résidence se situe hors de l’île de Montréal, contactez la Sûreté du Québec (SQ) 1-866-958-4636.

Ressources

• Centre d’intervention en délinquance sexuelle (CIDS)
• Groupe Amorce
• Ça suffit
• Dépliant - ROMPRE avec la violence sexuelle