Suivi des engagements du 7 octobre 2019 dans le cadre du dépôt du rapport des chercheurs indépendants au sujet des pratiques d’interpellation

05 juin 2020

En dépit de la situation exceptionnelle associée au contexte de la COVID-19 et des mesures d’urgence prévalant actuellement, le SPVM réitère son engagement à respecter la mise en œuvre des mesures concrètes annoncées le 7 octobre dernier par son directeur Sylvain Caron. Les travaux entourant la révision des pratiques en matière d’interpellation se poursuivent, tel qu’en témoigne leur progression. 

ENGAGEMENTS DU DIRECTEUR M. SYLVAIN CARON LORS DU  7 OCTOBRE 2019

« Nous rédigeons présentement une politique sur l’interpellation. Cette politique nous permettra de baliser les pratiques d’interpellation en conciliant les besoins opérationnels et les préoccupations des citoyens.  La problématique rapportée par les chercheurs porte sur l’organisation du travail. Il s’agit ici d’une mesure concrète qui s’attaque de front aux biais systémiques organisationnels. »

Progression :

Tout juste avant le début de la pandémie, le SPVM avait déjà réalisé 150 consultations auprès d’organismes communautaires et de partenaires afin d’élaborer une politique sur les interpellations en impliquant la communauté. Ces consultations se poursuivent à distance auprès de partenaires. Les travaux progressent malgré la pandémie et l’organisation sera en mesure de présenter la politique sur les interpellations à la population montréalaise le 8 juillet. Elle entrera en vigueur dès cet automne, en raison des besoins de formation et d'ajustement des systèmes informatiques de l’organisation.

« Nous mettrons également sur pied une équipe de policiers ayant développé une spécialisation dans l’intervention auprès des communautés culturelles et des personnes ayant des besoins particuliers. »

Progression :

L’équipe de coachs en interpellation et diversité sociale sera opérationnelle. Les experts qui la composent effectueront des activités de sensibilisation, de conseil, mais surtout d’accompagnement auprès du personnel afin de favoriser le succès de l’implantation de la politique sur l’interpellation. Cette équipe représente une avancée dans le monde policier. Elle sera déployée au moment de l’entrée en vigueur de la politique sur les interpellations.

« Nous allons poursuivre notre collaboration avec les chercheurs avec la même ouverture que nous avons démontrée depuis le début de leurs travaux. »

Progression :

Les discussions avec les chercheurs ont lieu actuellement. Le mandat des chercheurs sera établit et présenté au public le 8 juillet.

« Nous allons mandater un organisme externe pour faire des sondages auprès des citoyens portant sur les relations entre la police et les communautés culturelles. La diffusion des résultats permettra d’ajouter à la compréhension souhaitée. »

Progression :

Avant la pandémie, des firmes avaient été approchées pour réaliser ces sondages. Afin de recueillir l’opinion de clientèles diversifiées ou des populations en situation de vulnérabilité, le SPVM avait opté pour des sondages qui devaient être réalisés sur le terrain en ayant recours à des tablettes électroniques dans des espaces publics. Pour des raisons évidentes de santé publique, cette méthode n’est pas envisageable à l’heure actuelle. L’organisation y aura recours lorsque la situation le permettra. Cette position sera révisée à la fin de l’automne si la situation ne change pas.

« Nous ferons le nécessaire pour intégrer les notions de biais systémiques, entre autres, dans les procédures concernées. »

Progression :

Le SPVM a entrepris la révision de l’ensemble de ses modes de fonctionnement en matière d’interpellation. Cette révision se déroule en continu.

« Nous allons intégrer la question des biais auprès de notre personnel, dans notre programme de formation continue. Une attention particulière sera portée aux enjeux des communautés autochtones. D’ailleurs, le modèle de l’équipe mobile en référence et intervention pour les itinérants (EMRII) s’avère prometteur. »

Progression :

Le modèle de patrouilles mixtes déjà présent sur le terrain pourrait prochainement être étendu dans 7 postes de quartier grâce à un projet prometteur développé en partenariat avec le Centre d’amitié autochtone. Cette collaboration vise à accroître la présence de ces patrouilles sur le territoire afin de mieux répondre aux besoins, développer des liens avec les communautés et mieux sensibiliser les patrouilleurs aux réalités de celles-ci. De plus, des brassards ont récemment été remis à des intervenants sur le terrain spécialisés auprès des communautés autochtones afin que ceux-ci soient facilement identifiés, autant par les patrouilleurs que par une personne qui aurait besoin d’assistance.

À la lumière de la progression des travaux ayant cours actuellement, le SPVM réitère sa volonté réelle de respecter ses engagements à offrir un service de la plus haute qualité à l’ensemble de la population, sans aucune distinction à l’égard de leurs origines, genre ou statut social.