COVID-19 : Intensification des mesures visant à assurer le respect de l’interdiction de rassemblement

02 avril 2020

Dans le cadre de la lutte à la COVID-19, le SPVM annonce qu’il intensifiera les mesures visant à assurer le respect de l’interdiction de rassemblement intérieur ou extérieur. Les contrevenants seront sanctionnés sur-le-champ pour tout manquement aux décrets gouvernementaux et aux ordonnances de la DSP.

Lorsque les policiers constateront que des citoyens contreviennent aux ordonnances de la Direction de la santé publique, ils n'effectueront plus de rappel des consignes et procèderont directement à l’identification des contrevenants en vue de rédiger un Rapport d’infraction générale. Ces contrevenants seront passibles d’une amende pouvant aller de 1000 $ à 6000 $ en vertu de la Loi sur la santé publique.

Il est à noter qu’une attention spéciale sera portée aux parcs municipaux en raison d’une problématique de rassemblement observée en ces lieux au cours des derniers jours.

Voici un rappel des exceptions :

Lieu de travail qui n’est pas visé par une suspension prévue par décret ou arrêté, et à condition de maintenir, dans la mesure du possible, une distance minimale de 2 mètres entre les personnes rassemblées;
Obtenir ou offrir un service ou un bien d’un établissement dont les activités ne sont pas suspendues par décret ou arrêté, et à condition de maintenir, dans la mesure du possible, une distance minimale de 2 mètres entre les personnes rassemblées;
Dans un moyen de transport, à condition de maintenir, dans la mesure dupossible, une distance minimale de 2 mètres entre les personnes;
Rassemblement extérieur possible pour :

•  les personnes occupants la même résidence privée ou ce qui en tient lieu, sans exigence de distanciation;
•  si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien, sans exigence de distanciation;
•  pour toute autre personne : si une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes rassemblées.

Rassemblement dans une résidence privée (ou ce qui en tient lieu) possible :

• entre ses occupants, sans contrainte de distance;
• avec toute personne leur offrant un service ou dont le soutien est requis en tenant, dans la mesure du possible, une distance minimale de 2 mètres avec les occupants.

 - 30 -