COVID-19 : comment le SPVM assure le respect des mesures de distanciation sociale et des commerces jugés non essentiels

31 mars 2020

Dans le cadre de la lutte à la COVID-19, la Direction régionale de la santé publique de Montréal a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour assurer le respect des mesures de distanciation sociale dans la métropole.

Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, le SPVM a privilégié une approche de sensibilisation et la grande majorité des personnes interpellées ont collaboré. Les policiers remercient les Montréalais et les Montréalaises pour leur collaboration et pour le respect des mesures de distanciation sociale.

Comme pour tout autre type d’infractions, les actions des policiers du SPVM suivent une gradation, passant d’une approche basée sur la sensibilisation et la collaboration, à une approche plus coercitive, si la situation l’exige. Ainsi, la rédaction de rapports d’infraction généraux et l’arrestation de contrevenants sont des actions de dernier recours.

• Dans un premier temps, les personnes qui ne respectent pas les mesures de distanciation sociale, soit parce qu’elles sont regroupées ou que leur commerce est ouvert illégalement, seront sensibilisées par les policiers et invitées à se disperser ou à fermer leur commerce.
• Si les personnes contreviennent toujours aux mesures de distanciation sociale malgré cette sensibilisation, les policiers feront un rappel formel des directives gouvernementales. Toute personne qui ne respecte pas les ordonnances est passible d’une amende allant de 1000$ à 6000$ prévue à la Loi sur la santé publique.
• Si, malgré les avertissements formels, les personnes continuent de contrevenir aux directives gouvernementales, les policiers du SPVM vont devoir les identifier et rapporter l’infraction au Directeur des poursuites criminelles et pénales - Bureau des affaires pénales (BAP). C’est le BAP qui autorisera les plaintes reçues par les policiers du SPVM lorsqu’il y a eu contravention à la Loi sur la santé publique.
• Dans l’éventualité où les personnes interpellées refusent de se disperser et que leur arrestation est le seul moyen raisonnable pour mettre fin à l’infraction, les policiers pourront arrêter les contrevenants et les détenir jusqu’à ce que leur détention ne soit plus nécessaire.

Pour toute urgence ou pour le signalement d'une situation portant atteinte aux consignes et directives gouvernementales, veuillez :

• composer le 911.

Pour entrer en contact avec votre poste de quartier (PDQ), veuillez :

• composer le 514 280-01__, suivi du numéro du PDQ (de 6h à 18h);
• communiquer par courriel via le site web du SPVM.