Rapport indépendant sur l’analyse des données d’interpellations policières; le SPVM annonce des mesures concrètes

07 octobre 2019

Le SPVM annonce qu’il prend dès aujourd’hui une série de mesures visant à répondre aux recommandations d’un rapport issu d’une collaboration avec trois chercheurs indépendants. Cette collaboration donne suite à la recommandation d’un rapport de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et de la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal.

Dans le rapport Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées, les chercheurs ont développé deux indicateurs pour mesurer la pratique de l’interpellation policière au sein du SPVM. Les données du rapport font essentiellement ressortir qu’il y a des différences dans le taux d’interpellation des Montréalais issus de certaines communautés culturelles.

La Direction du Service accepte avec humilité l’ensemble des constats de ce rapport. Elle reconnaît le caractère préoccupant de la situation et s’engage à poser rapidement des actions concrètes en lien avec les recommandations énoncées. Nous accordons une importance à la transparence envers nos concitoyens et à la réflexion de l’ensemble de la communauté policière devant la complexité de cet enjeu de société.

« Les résultats du rapport démontrent la présence de biais systémiques ou organisationnels qui se traduisent par des disparités dans la pratique de l’interpellation policière au SPVM.

Nous rappelons toutefois que le rapport fait mention d’une problématique portant sur l’organisation du travail et non sur les valeurs de nos policiers. Plus précisément, il est question de procédures de travail qui induisent des disparités sur le plan des interpellations. Ainsi, l’intégrité des policiers et leur professionnalisme ne sont pas en cause. Je tiens d’ailleurs à réitérer mon entière confiance et ma grande fierté à leur égard.

Nous sommes évidemment très préoccupés par ces résultats et devant ces constats, nous allons agir, rapidement, concrètement et en toute transparence afin de nous assurer de réduire les disparités dans les interpellations de citoyens. Nous annonçons d’ailleurs une série de mesures destinées à s’attaquer de front à ces enjeux », souligne Sylvain Caron, directeur du SPVM.

Les engagements du SPVM

En lien avec les recommandations du rapport, le SPVM propose les mesures suivantes :

Recommandation 1
Le SPVM devrait se doter d’une politique en matière d’interpellation

Mesures
Nous rédigeons présentement une politique sur l’interpellation.

Cette politique nous permettra de baliser les pratiques d’interpellation en conciliant les besoins opérationnels et les préoccupations des citoyens. La problématique rapportée par les chercheurs porte sur l’organisation du travail. Il s’agit ici d’une mesure concrète qui s’attaque de front aux biais systémiques organisationnels.

Cette politique sera effective en mars 2020.

Nous mettrons également sur pied une équipe de policiers ayant développé une spécialisation dans l’intervention auprès des communautés culturelles et des personnes ayant des besoins particuliers.

Cette équipe sera constituée dès le mois de mars 2020.

Recommandation 2
Le SPVM devrait produire et rendre public un rapport annuel présentant l’évolution des indicateurs en matière de profilage racial

Mesure
Nous allons poursuivre notre collaboration avec les chercheurs avec la même ouverture que nous avons démontrée depuis le début de leurs travaux. Nous souhaitons surtout, comprendre, au-delà des chiffres, les causes organisationnelles derrière les disparités d’interpellation pour mieux agir sur celles-ci.

Les chercheurs nous accompagneront dans le cadre d’un nouveau mandat dès février 2020.

Recommandation 3
Le SPVM devrait développer des modalités complémentaires de suivi en matière de profilage racial

Mesure
Nous allons mandater un organisme externe pour faire des sondages auprès des citoyens portant sur les relations entre la police et les communautés culturelles. La diffusion des résultats permettra d’ajouter à la compréhension souhaitée.

Un organisme externe sera mandaté en mai 2020.

Recommandation 4
Le SPVM devrait intégrer la question du profilage racial à l’ensemble de leurs plans, programmes et pratiques

Mesure
Nous ferons le nécessaire pour intégrer les notions de biais systémiques, entre autres, dans les procédures concernées.

Ce mandat sera confié prochainement à notre section des pratiques policières.

Recommandation 5
Le SPVM devrait continuer ses efforts d’intégration de la question du profilage systémique à la formation policière et y donner une place proéminente aux enjeux qui touchent la population autochtone

Mesures
Nous allons intégrer la question des biais auprès de notre personnel, dans notre programme de formation continue.

Une attention particulière sera portée aux enjeux des communautés autochtones. D’ailleurs, le modèle de l’équipe mobile en référence et intervention pour les itinérants (EMRII) s’avère prometteur.

Nous avons déjà débuté nos travaux et nos discussions avec les partenaires en ce sens.

N’étant pas la seule partie prenante, nous allons également poursuivre la collaboration avec nos partenaires et les institutions de formation policière afin d’assurer la cohérence des programmes de formation portant sur les enjeux sociaux.