Et si on s’entendait mieux …

15 décembre 2020

Le bruit est une importante préoccupation des résidents de Ville-Marie. Les patrouilleurs du poste de quartier 21 en sont soucieux puisqu’ils reçoivent en moyenne 4 appels par jour en raison du bruit. Que ce soit un attroupement extérieur bruyant, de la musique forte ou un chien qui jappe, les sources de bruit susceptibles de déranger les résidents sont nombreuses tout comme les moyens à leur portée pour y remédier.  

Dans les faits, les problématiques reliées au bruit sont encadrées par des lois, des règlements municipaux et des règlements d’immeuble. Le Code civil du Québec indique que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance  … Contrairement à une croyance assez répandue, le règlement ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit (sauf pour les chantiers de construction).  On peut toutefois juger qu’un bruit est anormal en raison de sa récurrence, de sa durée et des conséquences sur notre quiétude et notre qualité de vie.

Ce qui ressort principalement de la réglementation municipale :

• Est spécifiquement prohibé le bruit produit au moyen d'appareils sonores, qu'ils soient situés à l'intérieur d'un bâtiment ou qu'ils soient installés ou utilisés à l'extérieur;
• Le bruit d'une sirène ou d'un autre dispositif d'alerte, sauf en conformité d'un permis délivré à cet effet ou sauf en cas de nécessité;
• Le bruit de cris, de clameurs, de chants, d'altercations ou d'imprécations et toute autre forme de tapage;
• Tout autre bruit interdit par la réglementation.

                                                                                                                                                                          L’ensemble de la réglementation touchant l’arrondissement Ville-Marie est accessible sur le site de la Ville de Montréal. Quiconque contrevient à cette réglementation commet une infraction et peut être passible d'une amende minimale de 449 $ pour une personne physique et de 1875$ pour une personne morale, incluant les frais.

C’est donc dans un cadre légal que les policiers du poste de quartier 21 sont appelés à intervenir pour faire cesser un bruit qui est estimé excessif. Divers scénarios sont alors possibles lors de leur intervention : la sensibilisation, l’avis ou l’ordre formel de cesser le bruit, l’émission d’un constat d’infraction, la rédaction d’un rapport d’infraction général permettant la majoration du montant de l’amende et ultimement, il peut arriver qu’il y ait la prise en charge du dossier dans le but de porter des accusations criminelles de méfait en vertu du Code criminel article 430(1). Les agents sociocommunautaires du poste de quartier peuvent également s’impliquer dans une problématique de bruit récurrente et proposer des solutions et des moyens pour résoudre celle-ci.

D’autres alternatives et ressources s’offrent aux résidents pour faciliter un règlement de problématiques récurrentes.

Des services de médiation gratuits et confidentiels sont également disponibles pour la gestion de conflits de voisinage dans l’arrondissement. Le Tribunal administratif du logement (Régie du logement) peut également être d’un bon recours. Il offre notamment un service de conciliation et peut également conseiller un locataire pour faire valoir son droit à jouir paisiblement de son logement.

Mais, quelle que soit la solution qui vous apparaît la plus appropriée dans votre situation, les policiers du poste de quartier 21 restent à votre service et continueront de répondre à vos appels, 24 heures sur 24, et ce, tous les jours de la semaine. Soyez sans crainte, votre appel ne prendra jamais la place d’un appel plus prioritaire et vous ne dérangerez jamais les policiers avec « vos histoires de bruit ».

Des ressources pour vous

• Bruit provenant d'événements extérieurs, d'activités de livraison, d'appareils de ventilation ou d'un chantier : composez le 311.
• Bruit excessif provenant d'un véhicule, d'un logement ou d'une fête : composez le 911.
• Dénoncez sur les sites Web de location à courte durée, un endroit problématique.
• Médiation conflits locataires et autres : communiquez avec Équi-Justice, au 514-522-2554. (https://equijustice.ca/fr/nous-joindre).
• Problématiques récurrentes de bruit : communiquez avec le tribunal administratif du logement (Régie du logement) au 514 873-2245 ou encore avec vos agents sociocommunautaires du PDQ 21 au 514 280-0421.