La police des

Montréalais


Conditions de travail

Convention collective

La convention collective de travail entre la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers et policières de Montréal s'applique à tous les policiers du Service de police de la Ville de Montréal régis par le certificat d'accréditation émis conformément aux dispositions du Code du travail du Québec agissant comme policier ou agent de la paix partout où ils ont juridiction à ces titres en vertu de la Loi sur la police (LRQ, chap. L-P-1).

+ Convention collective 2011-2014


Ville de montréal