La police des

Montréalais


Fraude immobilière : appel à la vigilance

12 février 2019

La Section des crimes économiques du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) lance un appel à la vigilance aux propriétaires immobiliers. De façon récurrente, le SPVM reçoit des plaintes en lien avec ce type de fraude immobilière sur le territoire. Ce stratagème cible autant les ventes de résidences que les refinancements d'immeubles libres d'hypothèques, souvent inoccupés par les propriétaires. Les victimes de cette fraude sont généralement les propriétaires réels des immeubles et le créancier hypothécaire (prêteur privé).


La fraude au transfert de titres est observée plus fréquemment par les enquêteurs, mais il est important de savoir qu'il existe deux types de fraude hypothécaire, tel qu'indiqué sur le site web du gouvernement du Canada*:

  • Transfert de titres*

Une fraude liée au transfert de titres se produit si votre titre de propriété est volé et qu’ensuite le fraudeur vend votre maison ou demande une nouvelle hypothèque pour celle-ci. Ce type de fraude débute généralement avec un vol d’identité, lequel peut se produire si quelqu’un vole vos renseignements personnels.

  • Fraude en forclusion *

Une fraude en forclusion se produit généralement si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements hypothécaires. On pourrait vous convaincre par la ruse de transférer votre titre de propriété à quelqu’un afin d’obtenir un prêt qui vous aidera à effectuer vos paiements. Habituellement, les fraudeurs conservent les paiements que vous effectuez et possèdent également le titre associé à votre propriété, qu’ils peuvent revendre ou refinancer.

Modus operandi observé au SPVM lors d'une fraude liée au transfert de titres

  • Le fraudeur personnifie le propriétaire de l’immeuble en s’identifiant au moyen de fausses pièces d’identité lors de la signature des actes notariés.
  • Le créancier hypothécaire s’avère généralement être un prêteur privé qui accepte de consentir un prêt à court terme (entre 6 à 12 mois) dans une perspective de revente rapide (flip immobilier) à taux souvent élevé.
  • La résidence ciblée est visitée par le prêteur privé ou un tiers intéressé qui n’est pas au courant du stratagème et souvent un courtier immobilier est sur le lieu.

Conseils de prévention

  • Renseignez-vous sur l'assurance titre pour vous protéger contre la fraude immobilière.Cette assurance défraie les coûts lors d'une poursuite civile pour fraude.
  • Lors d'une visite de résidence par des prêteurs privés, des acheteurs ou des locataires potentiels, poser des questions pour comprendre leurs intérêts.
  • Sensibiliser l'agent immobilier à ce type de fraude pour qu'il soit vigilent lors des visites sur votre propriété.
  • Protégez vos renseignements financiers personnels. Ne donnez jamais vos renseignements personnels au téléphone, par courriel ou par Internet à moins d’avoir vous-même initié le contact ou de connaître la personne avec qui vous faites affaire.
  • Soyez attentif à vos cycles de facturation et renseignez-vous auprès de vos créanciers si vous voyez une irrégularité.
  • Surveillez votre courrier. Assurez-vous que le courrier est acheminé ou réacheminé si vous changez d’adresse.
  • Conservez les articles portant des renseignements personnels dans un endroit sûr. Assurez-vous de déchirer ou de déchiqueter les reçus, les copies de demandes d’adhésion de carte de crédit, les formulaires d’assurance, les relevés du médecin et les propositions de crédit que vous recevez par la poste. Réduisez au minimum les renseignements qui vous identifient et le nombre de cartes que vous portez sur vous.
  • Donnez votre numéro d’assurance social (NAS) qu’en cas d’absolue nécessité et évitez de garder votre carte sur vous.
  • Vérifiez et réviser votre rapport de solvabilité auprès d'Equifax et de TransUnion Canada régulièrement pour vous assurer qu’il n’y a pas de divergences.
  • Mener une recherche de propriété auprès du bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province pour vous assurer que le titre de votre maison est à votre nom.
  • Adressez-vous à votre prêteur hypothécaire en premier si vous avez des difficultés à effectuer vos paiements hypothécaires.

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Sources :

Gouvernement du Canada*
Protégez-vous
Association des banquiers canadiens


Ville de montréal