Archives

Les archives du SPVM gèrent l’ensemble des documents du Service de police, inhérents aux opérations policières ou administratives, à tous les stades de leur vie (actifs, semi-actifs et inactifs) sous toutes leurs formes (papier, électronique, magnétique, microfilm et autres), en conformité avec la législation à ce sujet.

De plus, la Section assume également la responsabilité de répondre, dans le délai prescrit par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI), à toute demande d’accès à l’information qui lui est adressée.

Pour demander une copie d’un rapport d’événement ou une attestation d’intervention du Service de police dans lequel vous n’êtes pas le plaignant ou si vous désirez demander des copies d’autres documents, par exemple, des historiques d’appels ou des résultats d’alcoolémie, vous devez adresser votre demande écrite et signée, par courrier ou par télécopieur, à l’attention de :

Section de l'accès à l'information et des archives 
Service de police de la Ville de Montréal
5000, rue d’Iberville
Porte B.135
Montréal (Québec)  H2H 2S6
Télécopieur : 514-280-2985
Téléphone : 514-280-2970

Voir aussi : Demande d'accès à l'information

Voir aussi : Rapport d'accident de la route

Voir aussi : Demande de rapport d'événement